Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Ville d'Obernai
Adresse postale: place du Marché, CS 80205
Ville: Obernai Cedex
Code postal: 67213
Pays: France
À l'attention de: Mlle Marion Deplanche
E-mail: marion.deplanche@obernai.fr
Téléphone: +33 388499577
Fax: +33 388499594
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.obernai.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Adresse postale: place du Marché
Ville: Obernai
Code postal: 67210
À l'attention de: Mlle Marion Deplanche
E-mail: marion.deplanche@obernai.fr
Téléphone: +33 388499577
Fax: +33 388499594
Adresse internet: http://www.obernai.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Adresse postale: place du Marché, BP 205
Ville: Obernai
Code postal: 67213
À l'attention de: Mlle Marion Deplanche
E-mail: marion.deplanche@obernai.fr
Téléphone: +33 388499577
Fax: +33 388499594
Adresse internet: http://www.obernai.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'habitations de loisirs et travaux d'aménagements connexes pour le camping municipal Obernai.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Berlin, 67210 Obernai.
Code NUTS FR FRANCE
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'habitations légères de loisirs (chalets et tente lodge) et travaux d'aménagements connexes (terrassement, gros œuvre, VRD et clôture) pour le camping municipal Obernai.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes - FG23, 45212100 Construction d'équipements pour les loisirs, 45212413 Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cf. RC et CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 232 180 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Travaux de terrassement, gros œuvre et VRD1)Description succincte
Travaux de terrassement, gros œuvre et VRD permettant la mise en place de HLL.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 5.10.2015. Fin 6.11.2015
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Pose d'une clôture1)Description succincte
Pose d'une clôture limitative.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45342000 Pose de clôtures
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 21.9.2015. Fin 2.10.2015
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Mise en place d'habitations légères de loisirs1)Description succincte
Mise en place d'habitations légères de loisirs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement - FG23
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 9.11.2015. Fin 18.3.2016
5)Information complémentaire sur les lots
Installation en 2 tranches (1 tranche ferme de 2 HLL en 2015 et 1 tranche conditionnelle de 2 HLL en 2016).
Lot nº: 4 Intitulé: Mise en place d'une tente lodge/abri toilé1)Description succincte
Mise en place d'une tente lodge/abri toilé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 22.2.2016. Fin 18.3.2016
5)Information complémentaire sur les lots
Tranche conditionnelle.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. RC.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. RC.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. RC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
155DAE3
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.7.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. RC et CCAP.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25.5.2015