Fournitures - 184110-2020

21/04/2020    S78

France-Brignoles: Mobilier

2020/S 078-184110

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Courriel: achats@caprovenceverte.fr
Téléphone: +33 498052483
Fax: +33 498052483

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier pour l'aménagement du bâtiment «les Ursulines», destiné aux activités du conservatoire de musique, arts plastiques et danse

Numéro de référence: M.2019-44
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le bâtiment des Ursulines, en cours de réhabilitation lourde, sera réceptionné fin mars 2020. Il est souhaité une livraison du mobilier au mois d'avril 2020.

Le marché comporte les prestations suivantes:

— la fourniture du mobilier;

— la livraison sur site;

— le montage (assemblage des éléments).

La description technique du mobilier est indiquée dans le document «Caractéristiques techniques». Les quantités estimatives sont prévues dans le BPU valant DQE de chaque lot.

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 73 325.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier salle de cours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— mobilier salle de cours. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier administration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— mobilier administration. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier scénique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— mobilier scénique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stores vénitiens

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— stores Vénitiens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rangements

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— rangements. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier régie technique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— mobilier régie technique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tapis de danse

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39531000 Tapis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— tapis de danse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de cuisine

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— mobilier de cuisine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électroménager

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— électroménager. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 233-570900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Mobilier salle de cours

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Denis Papin collectivités
Adresse postale: ZA de Riparfond Ouest — 1, rue Pierre et Marie Curie
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 751.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Mobilier administration

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Riviera office
Adresse postale: 2720, chemin de Saint-Bernard — les Moulins porte 14
Ville: Vallauris
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 386.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Mobilier scénique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Stores vénitiens

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Rangements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Saonoise de mobiliers Delagrave
Adresse postale: 38, avenue Lingenfeld
Ville: Torcy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 537.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Mobilier régie technique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-07
Lot nº: 7
Intitulé:

Tapis de danse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Harlequin Europe
Adresse postale: 29, rue Notre Dame
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2240
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 649.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-08
Lot nº: 8
Intitulé:

Mobilier de cuisine

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-44-09
Lot nº: 9
Intitulé:

Électroménager

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative;

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2020