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Services - 184223-2018

27/04/2018    S82    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Séparateurs de voies

2018/S 082-184223

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: bcapron@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code NUTS: FR103
Code postal: 78140
Pays: France
Courriel: bcapron@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epi78-92.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299938&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299938&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de séparateurs transposables, métalliques, en béton et en plastique sur les routes départementales des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2018-317
II.1.2)Code CPV principal
34928110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation est lancée en groupement de commande entre l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine et le Département des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine est coordonnateur du groupement de commande pour la passation. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité lors d'intervention et de travaux sur les voies publiques et privées du département des Hauts-de-Seine. Ces éléments seront utilisés pour baliser et délimiter les emprises chantiers lors d'interventions urgentes sur les voies du département mais aussi lors d'accidents à proximité de chantiers en cours.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations exécutées par le Département des Hauts-de-Seine seront liées à des opérations lourdes et des interventions d'importance en durée et immobilisation. Les prestations exécutées par l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine seront liées à des opérations et d'interventions plus ponctuelles ou d'urgence. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en novembre 2018. Cette date est donnée à titre indicatif.

Pour la part du Département des Hauts-de-Seine, le montant total des commandes s'établit comme suit:

— un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 200 000 EUR HT,

— un montant maximum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 1 600 000 EUR (H.T.).

Les montants seront identiques pour la période de reconduction. pour la part de l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine, le montant total des commandes s'établit comme suit:

— un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 100 000 EUR HT

— un montant maximum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 600 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 43
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 6
Prix - Pondération: 51
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le Pouvoir adjudicateur concerné doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée;

Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2,

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ces coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant:

— le guide de bonne tenue de chantier sur les routes départementales des Hauts-de-Seine.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2018
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la date d'échéance du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur économique sur 51 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au Détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le Règlement de consultation.

2) valeur technique sur 43 points:

— sous-critère 1: moyens techniques mis à disposition de ce marché sur 26 points,

— sous-critère 2: moyens humains mis à disposition de ce marché sur 10 points,

—sous-critère 3: sécurité mise en œuvre pour ce marché sur 7 points;

3) valeur environnementale sur 6 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2018