Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://alsacemarchespublics.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 20SHA018
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
— prélèvements et analyses d'eaux naturelles et d'eaux résiduaires dans le cadre de l'autosurveillance.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
— prélèvements et analyses d'eaux naturelles et d'eaux résiduaires dans le cadre de l'autosurveillance.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.7.2020;
— le marché public pourra être reconduit jusqu'à trois fois, sa durée ne pourra pas excéder quatre ans;
— la 1re reconduction sera formalisée par une décision expresse, les suivantes seront tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Conformément au règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Conformément au règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/05/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.7.2020;
— le marché public pourra être reconduit jusqu'à trois fois, sa durée ne pourra pas excéder quatre ans;
— la 1re reconduction sera formalisée par une décision expresse, les suivantes seront tacites.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 1038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 1038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/04/2020