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Services - 184498-2021

Submission deadline has been amended by:  239446-2021
14/04/2021    S72

France-Saint-Germain-en-Laye: Services de cantine

2021/S 072-184498

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro national d'identification: fr103
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78101
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la performance
Courriel: Achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintgermainenlaye.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YqIkttVN1_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YqIkttVN1_
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de prestations alimentaires en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs et les établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Saint-Germain-en-Laye

Numéro de référence: M21023
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché est composé de deux lots:

— la restauration scolaire pour les enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs (maternels, élémentaires) et les adultes fréquentant les restaurants scolaires;

— la restauration petite enfance: enfants de quatre mois à quatre ans fréquentant les différentes structures de la ville.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de prestations alimentaires en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Saint-Germain-en-Laye.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— la préparation et la livraison de repas en liaison froide;

— la mise à disposition d'un gérant ville et du personnel de restauration;

— l'organisation de toutes les phases de préparation des prestations, de service et de nettoyage des offices et salles de restaurant selon les règles en vigueur;

— le nettoyage des accueils de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre moyen de repas/goûters sur une année est le suivant: 449 000 repas scolaires dont 148 000 repas maternels, 275 000 repas élémentaires et 26 000 adultes; 141 200 goûters scolaires soit 56 500 maternels et 85 000 élémentaires; 53 000 repas ALSH dont 23 500 maternels, 20 500 élémentaire et 9 000 adultes; 40 000 goûters ALSH dont 21 500 maternels et 18 500 élémentaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de prestations alimentaires en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Saint-Germain-en-Laye.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— la livraison de repas en liaison froide;

— le suivi du respect des règles HACCP dans les offices des crèches;

— l'organisation de toutes les phases de préparation des prestations, de service et de nettoyage selon les règles en vigueur pour la crèche Bois-Joli.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de repas servis en crèches en 2019 est le suivant: petits: 9 486, moyens: 3 501, grands: 36 848. Le nombre de goûters servis en crèches en 2019 est le suivant: petits: 8 922, moyens: 2 594, grands: 36 069.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique selon les critères de jugement suivants (d'importance équivalente): 60 %: valeur qualitative de l'offre et 40:% prix. Pour les deux lots, l'offre des soumissionnaires sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: la qualité des produits, l'organisation des prestations et le développement durable à la prestation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour chacun des deux lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2021. Le marché peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. Le marché prendra fin au 31.8.2025.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au JORF le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour chacun des deux lots, il sera demandé aux candidats de livrer le 19 mai (cf. règlement de la consultation pour les modalités) des repas selon cinq composantes, comprenant: une entrée froide de crudité ou de crudité, un plat protidique à base de viande, un accompagnement 50 % de féculents et 50 % de légumes verts, un fromage (pâte cuite, pâte molle, pâte pressée) — pas de préparation fromagère, un fruit cru. Ces composantes seront prises sur les menus du jour de livraison de communes dont les attentes sont similaires à la ville de Saint-Germain-en-Laye.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France
Téléphone: +33 130872116
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021