Services - 184733-2020

21/04/2020    S78    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 078-184733

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du golf — bâtiment 30 — 350 avenue Guilibert de la Lauzière — CS 10405
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13591
Pays: France
Courriel: Mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone: +33 486911375

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Numéro de référence: MMTCAAIX2020
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 249 310.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence répartis sur quatre sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence répartis sur six sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille répartis sur sept sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon sur un site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice répartis sur cinq sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse répartis sur quatre sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon répartis sur quatre sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan répartis sur deux sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains répartis sur deux sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 180-438636
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/15
Lot nº: 1
Intitulé:

Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Missenard Quint B
Adresse postale: 370 route de Saint-Canadet
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France

Adresse internet: https://www.missenard-quint.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 498 810.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 16 080.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Maintenance et contrôle SSI, extincteurs, appareils élévateurs, groupes électrogènes,,,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/17
Lot nº: 3
Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Provence Maintenance Services
Adresse postale: 685 rue Georges Claude
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France

Adresse internet: http://www.vinci-facilities.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 961 384.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 50 014.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Maintenance porte et portails, ascenseurs, protection incendie,,,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/16
Lot nº: 2
Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-18
Lot nº: 4
Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tarascon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Missenard Quint B
Adresse postale: 370 route de Saint-Canadet
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France

Adresse internet: https://www.missenard-quint.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 580.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 730.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Maintenance et contrôle extincteurs, SSI, appareils élévateurs

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-19
Lot nº: 5
Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNEF
Adresse postale: 66 avenue de Bruxelles
Ville: La Seune-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France

Adresse internet: https://www.snef.fr/groupe.php

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 473 804.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 20 515.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Protection incendie, maintenance appareils élévateurs, ramonage chaudière, maintenance onduleur,,,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/20
Lot nº: 6
Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNEF
Adresse postale: 66 avenue de Bruxelles
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France

Adresse internet: https://www.snef.fr/groupe.php

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 525 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 19 427.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Protection incendie, maintenance appareils élévateurs, ramonage chaudière,,,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-21
Lot nº: 7
Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Toulon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spie Batignolles
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France

Adresse internet: https://www.spiebatignolles.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 346 429.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 13 448.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Ascenseurs, portes automatiques, protection incendie,,,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-22
Lot nº: 8
Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Oreo SAS
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux — bâtiment C Eiffel Park
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13854
Pays: France

Adresse internet: https://www.vinci-facilities.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 284 897.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 12 561.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Protection incendie, maintenance appareils de levage,,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-23
Lot nº: 9
Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Digne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Oreo SAS
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux — bâtiment C Eiffel Park
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13854
Pays: France

Adresse internet: https://www.vinci-facilities.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 77 564.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 4 441.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Maintenance portes et portails, détection et protection incendie,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2020