Marché de travaux - 184739-2019

19/04/2019    S78    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

2019/S 078-184739

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Toulon
77815194400064
avenue de la République, CS 71407
Toulon
83056
France
Téléphone: +33 494363240
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
avenue de la République
Toulon
83056
France
Téléphone: +33 494363240
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de création et de rénovation de jeux d'enfants, d'équipements sportifs de plein air et de sols amortissants pour la commune de Toulon et pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest)

Numéro de référence: Aootxacc Solsjeux
II.1.2)Code CPV principal
45112723
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les marchés concernent la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air (lot nº 1) et d'autre part de sols amortissants sur les aires de jeux pour enfants et équipements sportifs de plein air (lot nº 2) dans les écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés, parcs et jardins communaux de Toulon ainsi que dans les jardins et espaces publics situés sur le territoire métropolitain de Toulon/Le Revest. En raison du transfert des compétences de la direction des espaces verts de Toulon à la Métropole TPM au 1.1.2019, les travaux s'exécuteront à la fois sur des aires de jeux situées sur la commune de Toulon et celles situées sur le territoire métropolitain de Toulon/Le Revest.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45236210
37535200
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 101 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres pourront être reconduits, 3 fois, par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant la ville de Toulon:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans montant maximum.

Concernant la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest):

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45236210
37535200
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 157.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres pourront être reconduits, 3 fois, par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant la ville de Toulon:

— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans montant maximum.

Concernant la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest):

— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;

—— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2013.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole TPM et de la ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.

Les séances ne sont pas publiques.

Concernant le lot 1: l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois chacune.

Concernant le lot 2: l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du 16.10.2019 ou du jour de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois chacune.

— concernant le lot nº 1: les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot nº 1,

—— concernant les jeux d'enfants ou équipements sportifs non prévus dans le BPUF et pris sur catalogue, les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre,

—— concernant les petites pièces détachées pour jeux d'enfants ou équipements sportifs, leur paiement s'effectuera sur frais justifiés,

— concernant le lot nº 2: les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot nº 2.

Les marchés sont attribués sur la base des critères énoncés ci-dessous:

— prix noté sur 12,

— valeur technique notée sur 8.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciral
place Félix Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019