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Marché de travaux - 185243-2021

16/04/2021    S74

France-Creil: Travaux d'amélioration de l'environnement

2021/S 074-185243

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Ville: Creil Cedex 06
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60105
Pays: France
Courriel: marches@oisehabitat.fr
Téléphone: +33 344249445
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oisehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X6N4s65pqu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X6N4s65pqu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, réalisation, exploitation, maintenance en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements à Villers-Saint-Paul

Numéro de référence: MA/DGI/DC/CREM VSP
II.1.2)Code CPV principal
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception, réalisation, exploitation, maintenance en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements à Villers-Saint-Paul.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
45321000 Travaux d'isolation thermique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Allée Bellevue à Villers-Saint-Paul.

II.2.4)Description des prestations:

conception, réalisation, exploitation, maintenance en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements à Villers-Saint-Paul.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 93
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

60 points — pertinence des références pour des prestations comparables et de même envergure au regard des cadres de réponses. Qualité des références de conception architecturale. Qualité des références des bureaux d'études. Qualité des réalisations. Qualité des références d'exploitation maintenance.

40 points — pertinence de l'organisation générale du groupement et des moyens humains présentés au regard de la note de présentation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Financement sur subventions du conseil départemental, emprunts banque des territoires, fonds propres et 3e ligne quittance.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant:

a) que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

b) que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. L'imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent;

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement);

— pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Les informations devront concerner chaque membre du groupement;

— les architectes devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour, ainsi qu'une copie de leur diplôme. Les ingénieurs devront fournir la copie de leur diplôme.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Les informations devront concerner chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations de maintenance) exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années): deux fois le montant du marché. Eu égard à l'importance des travaux à réaliser et de leur montant, l'exigence d'un tel niveau de chiffre d'affaires annuel par rapport au montant total de l'opération constitue une condition de bonne exécution du marché. Avant l'analyse des critères, les candidats ne présentant pas le niveau minimal exigé seront éliminés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Note de présentation de l'organisation générale du groupement, reprenant notamment:

— déclaration des effectifs sur les trois dernières années, dont importance (nombre ou %) du personnel encadrant;

— titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement et les certifications et qualifications nécessaires au désamiantage. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement);

— déclaration du matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— présentation détaillée, via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation, des principales références similaires effectuées au cours des trois dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance. Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution. Le maître d'ouvrage sera sensible à la qualité de l'équipe candidate dans sa composition et à ses références communes. Les références demandées ci-dessous constitueront des indicateurs permettant au maître d'ouvrage d'établir une analyse technique des candidatures et des compétences des candidats qui sera présentée au Jury. Le nombre de références maximal à présenter par le groupement est limité à:

— trois références en conception (du ou des architectes),

— trois références en conception du BET thermique,

— trois références en réalisation de l'entreprise,

— trois références en exploitation.

Seront notamment appréciées des références sur:

— des réhabilitations énergétiques de bâtiments de logements d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT;

— des travaux de réhabilitation en sites occupés et en opération tiroir d'immeubles de logements supérieurs à 10 000 000 EUR HT de travaux;

— de l'exploitation maintenance d'équipements techniques de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire sur des bâtiments logements de plus de 150 logements;

— des contrats de performance énergétique de bâtiments logements;

— des types de marché CR et MGP.

Tout autre document tel que dossier d'œuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à examen et est donc sans objet. Le candidat devra au moins disposer des moyens nécessaires pour la bonne exécution des travaux, tels que: logiciels de DAO, moyens d'installation de chantier, etc.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

I) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe et son mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché. L'assurance de chaque mandataire successif devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.

Modalité de dépôt des candidatures: indiquées au règlement de consultation.

Calendrier de l'opération: sélection des candidats: mai 2021.

Envoi du dossier de consultation phase offre: juin 2021.

Visite: juin 2021.

Remise des offres initiales: septembre 2021.

Dialogue compétitif: octobre 2021.

Remise des offres finales: janvier 2022.

Signature du marché: avril 2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 place du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Greffe du tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021