Marché de travaux - 185254-2021

16/04/2021    S74

France-Marseille: Travaux de gros œuvre

2021/S 074-185254

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=26108&&orgAcronyme=mairie-marseille
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en vue de travaux de mise en sécurité et de confortement des bâtiments menaçant ruine

Numéro de référence: 2021_30802_0041
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en vue de travaux de mise en sécurité et de confortement des bâtiments menaçant ruine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en vue de travaux de mise en sécurité et de confortement des bâtiments menaçant ruine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre s'exécutera ensuite par marchés subséquents attribués à l'issue d'une remise en concurrence des titulaires. Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 3 000 000 EUR HT par année d'exécution.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En ce qui concerne la capacité économique et financière, l'acheteur exige les niveaux minimaux suivants: chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice au moins égal à 2 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice, dix salariés d'exécution technique;

— certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité: qualification Qualibat 2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant, ou équivalent a défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Effectif minimal, sur le dernier exercice, dix salariés d'exécution technique. Qualification Qualibat 2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant, ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1) valeur technique de l'offre: 60 %;

2) prix de l'offre: 40 %.

Modalités de mise en œuvre de ces critères:

1) valeur technique de l'offre les 60 points sont répartis de la manière suivante:

— 25 points pour: la composition de l'équipe (aspects techniques et administratifs, encadrement) dédiée à l'exécution des prestations, les qualifications (curriculum vitae) de ses membres permettant d'apprécier les compétences des intervenants, la réactivité et la capacité à travailler sur plusieurs chantiers en parallèle si nécessaire;

— 15 points pour: dispositions et moyens mis en œuvre pour la signalisation et la sécurité des chantiers ainsi que pour la protection des chantiers et la gestion de la gêne aux occupants et au public;

— 5 points pour: dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des travaux et pour limiter les nuisances sur l'environnement: bruit, poussières, pollution, nettoyage de chantiers;

— 15 points pour: valeur technique du chantier de référence selon le cadre d'analyse technique (voir détail des points dans le cadre d'analyse technique de l'étude de cas).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021