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Services - 185274-2020

21/04/2020    S78

France-Paris: Location de véhicules industriels avec chauffeur

2020/S 078-185274

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eau de Paris
Numéro national d'identification: 51061105600233
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: sach-edp@eaudeparis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaudeparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'engins et de matériels de chantier pour les besoins d'eau de Paris

Numéro de référence: 1-20s0031
II.1.2)Code CPV principal
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L1 — location d'engins et de matériels de chantier.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 198 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'engins et de matériels de chantier pour les besoins d'eau de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43300000 Machines et équipement pour la construction
43300000 Machines et équipement pour la construction
43325100 Matériel d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Agences territoriales 77300 — Montigny-sur-Loing.

II.2.4)Description des prestations:

Sur la durée du marché, le prestataire s'engage à:

— mettre à disposition d'EDP, dans les délais contractuels définis au marché et pour la durée de location demandée, des engins et matériels de chantier (et apparaux), en état normal de fonctionnement et d'entretien, et satisfaisant l'ensemble des exigences posés au BPU de chacun des lots et au présent CCP sur demande expresse d'EDP;

— livrer et/ou reprendre les équipements de location sur les sites des chantiers d'Eau de Paris;

— assurer gratuitement une prestation d'assistance technique, de suivi commercial et de conseil s'agissant des machines louées ou à louer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 198 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

5, de manière expresse, pour une durée de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les matériels/engins devront pouvoir être loués par demi-journée, journée, ou pour plusieurs jours consécutifs;

— les véhicules à moteur thermique devront être mis à disposition réservoir de carburant plein et seront rendus par Eau de Paris avec la même quantité de carburant dans le réservoir;

— les engins et matériels loués devront être de type professionnel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le devis quantitatif estimatif;

— le bordereau de prix unitaires;

— le cahier des clauses particulières;

— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée au code de la commande publique, type formulaire DC1 (MAJ avril 2019) ou tout autre document contenant les mêmes informations;

— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation;

— le cas échéant, certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché avec date et montant.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— délai de garantie: un an(s);

— sûreté: sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Mode de financement:

— ressources propres de l'établissement;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: trente jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée.

— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

— l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification;

— modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/

— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB), soit sur support papier;

— les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de Paris avant les date et heure limites de réception des offres;

— la signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres;

— les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-entreprise@aws-france.com — +33 08 92 14 00 04;

— pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique;

— si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée;

— dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2020