Services - 185286-2022

08/04/2022    S70

France-Andernos-les-Bains: Services de gestion de décharges

2022/S 070-185286

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cdc Bassin d'arcachon Nord
Adresse postale: M. le président, Bruno LAFON 46 avenue des Colonies
Ville: Andernos-les-Bains
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33510
Pays: France
Courriel: contact@coban-atlantique.fr
Téléphone: +33 0557761717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://coban-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574035&orgAcronyme=INTERCO_33_88
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: coban
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Ville: Andernos-les-Bains
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33510
Pays: France
Courriel: contact@coban-atlantique.fr
Téléphone: +33 0557761717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://coban-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

suivi, traitement et maintenance post-exploitation de L'Ancien CENTRE D'Enfouissement D'Audenge et de lege-cap-ferret

Numéro de référence: 202202SE009
II.1.2)Code CPV principal
90533000 Services de gestion de décharges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la consultation est la réalisation des opérations de suivi, de maintenance et de traitement des effluents des sites suivants : - cET de Liougey Sud à Audenge, conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2021, portant sur le suivi de la post-exploitation du centre de stockage des déchets d'audenge et sur l'implantation de la centrale photovoltaïque sur le site de l'ancienne décharge ; - ancienne décharge de Lège-Cap-Ferret, conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du 03 juin 2004

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

suivi, traitement et maintenance post-exploitation de l'ancien centre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/08/2022.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 0556993800
Fax: +33 0556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 180 cours du Maréchal de Juin Pôle c tsa 100001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 0556692745
Adresse internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2022