Marché de travaux - 185297-2021

16/04/2021    S74

France-Paris: Travaux d'équipement du bâtiment

2021/S 074-185297

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ICF Nord Est SA HLM
Numéro national d'identification: 30474783500011
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: directionachats@icfhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction de 43 logements (27 logements individuels et seize logements superposes) répartis sur trois zones au sein de la cité cheminote du Dépôt — 51100 Reims

Numéro de référence: Sicf-2021_00109
II.1.2)Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:

Tranche ferme: construction de 18 logements sur zones A et B:

— neuf logements (sous-secteur A'),

— six logements (sous-secteur A''),

— trois logements (sous-secteur B').

Les trois tranches optionnelles sont les suivantes:

— tranche optionnelle 1: construction de quatre logements sur zone B (sous-secteur B'');

— tranche optionnelle 2: construction de cinq logements sur zone C (sous-secteur C');

— tranche optionnelle 3: construction de seize logements sur zone 2 (sous-secteur C'').

Les cinq PSE obligatoires sont les suivantes:

— PSE nº 01: terrasses privatives en béton balayée;

— PSE nº 02: clôtures de 1 m de haut + haies vives devant jardin d'entrée sur domaine public;

— PSE nº 03: remplacement des baies vitrées des séjours en PVC, par baie coulissante en aluminium;

— PSE nº 04: pare douche;

— PSE nº 05: pare de baignoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:

Tranche ferme: construction de 18 logements sur zones A et B:

— neuf logements (sous-secteur A'),

— six logements (sous-secteur A''),

— trois logements (sous-secteur B').

Les trois tranches optionnelles sont les suivantes:

— tranche optionnelle 1: construction de quatre logements sur zone B (sous-secteur B'');

— tranche optionnelle 2: construction de cinq logements sur zone C (sous-secteur C');

— tranche optionnelle 3: construction de seize logements sur zone 2 (sous-secteur C'').

Les cinq PSE obligatoires sont les suivantes:

— PSE nº 01: terrasses privatives en béton balayée;

— PSE nº 02: clôtures de 1 m de haut + haies vives devant jardin d'entrée sur domaine public;

— PSE nº 03: remplacement des baies vitrées des séjours en PVC, par baie coulissante en aluminium;

— PSE nº 04: pare douche;

— PSE nº 05: pare de baignoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière proportionnées à l'objet du marché: 25 %.

Capacités techniques et professionnelles moyens humains et certifications professionnelles appropriés et proportionnés à l'objet du marché: 25 %.

Adéquation des références du candidat avec l'objet du marché et les attentes programmatiques: 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle, le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel (modèles ci-joints à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme, les colonnes peuvent toutefois être agrandies pour y faire entrer votre texte, remettre en format Excel).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle, le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel (modèles ci-joints à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme, les colonnes peuvent toutefois être agrandies pour y faire entrer votre texte, remettre en format Excel).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

La liste des lots techniques:

01 VRD

02 Gros-œuvre

03 Charpente ossature bois

04 Couverture étanchéité

05 Ravalements

06 Menuiseries extérieures PVC

07 Métalleries

08 Menuiseries intérieures plaquisterie

09 Carrelages

10 Sol peinture

11 Électricité

12 Plomberie CVC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021