L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 185323-2019

19/04/2019    S78    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Logiciels de gestion des stocks

2019/S 078-185323

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard, CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67964
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur collèges — M. Frédéric Jean
Courriel: frederic.jean@bas-rhin.fr
Téléphone: +33 388766529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68006
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur vie des collèges — Mme Isabelle Klee-Couturier
Courriel: klee-couturier@haut-rhin.fr
Téléphone: +33 389306166

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haut-rhin.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Florence Zimmerlin: Tél.: +33 388156739 — Courriel: florence.zimmerlin@grandest.fr — (direction des lycées) — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 19s0453 — Acquisition d'un logiciel de gestion des restaurations pour les lycées du Grand Est et collèges du Bas Rhin et du Haut Rhin

II.1.2)Code CPV principal
48430000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché objet de la consultation vise l'acquisition et l'installation d'un logiciel de gestion des stocks, des menus, des commandes et des factures à destination des restaurations des lycées de la Région Grand Est et des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, soit environ 326 établissements. Dans ce cadre, la région et les 2 départements se sont réunis en groupement de commandes; la Région Grand Est en est le coordonnateur. Le marché comprend également la fourniture d'un outil de pilotage à destination des 3 collectivités précitées. La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire part à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48430000
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Grand Est — Bas-Rhin — Haut-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend la fourniture et l'installation d'un logiciel dont les fonctionnalités suivantes sont demandées:

— gestion des achats: suivi des marchés d'approvisionnement, commandes et suivi des factures, gestion des stocks, réception, inventaire, aide à la gestion du service de restauration, gestion de l'allotissement pour les cuisines centrales,

— gestion de la production et des menus: respect des recommandations nutritionnelles, fiches productions, édition des menus, liste des allergènes, gaspillage alimentaire, gestion des effectifs,

— outil de pilotage pour les collectivités: reporting, indicateurs volume de produits bio et autres signes de qualité, local, prix journalier, coût denrées…

L'outil devra s'interfacer avec le système de gestion des comptes externe de la région et des départements.

Une formation devra être dispensée aux agents des lycées et collèges concernés (environ 326 établissements à terme).

La prestation comprend également l'hébergement par le titulaire du marché de l'outil de gestion, ainsi que la maintenance corrective et évolutive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique se décompose comme suit:

— caractéristiques technique et valeur fonctionnelle de la solution proposée 23 %,

— ergonomie de la solution proposée 10 %,

— hébergement et qualité de service 10 %,

— déploiement de la solution 10 %,

— assistance utilisateurs et formation 10 %,

— maintenant et veille réglementaire 7 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 23.5.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019