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Marché de travaux - 185380-2021

16/04/2021    S74

France-Saint-Pierre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2021/S 074-185380

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTDRSO
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: djcp@ileva.re
Téléphone: +262 0262712818
Fax: +262 0262712822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ileva.re
Adresse du profil d’acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets/environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation de préparation des CSR à partir de refus d'encombrants

Numéro de référence: F21MPGPCSR-03
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique pour la mise en œuvre d'une unité de production de CSR à partir de refus d'encombrants. Missions à réaliser:

— une partie «conception»;

— une partie «réalisation»;

— une partie «exploitation»;

— une partie «maintenance».

Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
71323200 Services de conception technique d'usines
71200000 Services d'architecture
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Site de Pierrefonds à Saint-Pierre (97410) Superficie: environ 2,5 ha.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent MPGP couvre:

1) une partie «conception»: le titulaire devra effectuer les études et assurer pour le compte d'Ileva les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations objet de la consultation;

2) une partie «réalisation»: le titulaire devra réaliser les travaux nécessaires à la construction:

— d'une unité de préparation de Combustible solide de récupération (CSR) à partir de refus de tri de déchets encombrants ménagers;

3) une partie «exploitation»: le titulaire devra assurer l'exploitation de l'unité;

4) une partie «maintenance»: le titulaire devra assurer la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 154
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Demande en cours.

II.2.14)Informations complémentaires

Le futur titulaire sera rémunéré par ILEVA sur ses ressources propres conformément aux dispositions de l'article 11 de ses statuts. Des subventions provenant d'autres entités pourront également être versées au futur titulaire du marché public global sur performance, dans des conditions et selon des modalités qui seront précisées au cours du dialogue.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. détails dans le règlement de dialogue (article 5.2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre au syndicat Ileva d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le titulaire pourra créer une société dédiée dont l'objet social portera sur l'exécution du MPGP et qui sera mise en place dès la prise d'effet du marché (cf. Nota bene sous le 3.2 du RD).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Point 1: information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement: en cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. Point 2: information sur la forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ileva se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres cotraitants de plusieurs groupements.

Point 3: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées sur la base des documents produits telles que décrits dans le RD (notamment à l'article 5.2) et selon les critères suivants:

1) capacités économique et financière appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article 5.2 du RD;

2) capacités techniques et professionnelles appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article 5.2 du RD.

Point 4: versement d'une prime: une prime de 50 000 EUR (TTC) est versée pour les candidats admis à participer à la phase de négociation et ayant remis une offre finale (cf. conditions fixées par le RD).

Point 5: mode de dépôt des candidatures et des offres suite du point I.1 Obligation du dépôt des candidatures et des offres par voie électronique.

Point 6: critères de sélection des candidats au dialogue: nombre d'opérateurs envisagé: trois. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: afin d'assurer un dialogue de qualité, le Syndicat n'envisage pas de conduire la phase de dialogue avec plus de trois candidats sélectionnés à la suite de l'analyse des premiers projets simplifiés au vu des critères de jugement des offres figurant dans le RD. Sur la base des critères figurants dans le RD, les premiers projets simplifiés seront notés et les trois premiers candidats seront invités à une 1re phase de dialogue.

Point 7: pour compléter la rubrique II.1.5): la valeur totale estimée = 19 000 000 EUR (valeur estimée du montant d'investissement). Point 8: la durée du marché indiquée à la rubrique III.2.7) est indicative (cf. détails à l'article 4.2 du règlement de dialogue).

Point 9: délai de validité des offres = 180 jours (à compter de la remise de l'offre finale).

Point 10: pour compléter la rubrique II.2.3) Lieux principal d'exécution des prestations:parcelle cadastrale référencée CR18, chemin Grand Fond, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 0262924360
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 0262924360
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021