Services - 185602-2022

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08/04/2022    S70

France-Dax: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 070-185602

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40100
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 547558080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts de la Ville de Dax

Numéro de référence: 22DX009
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax.

La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :

- L'Opération de taille, élagage et replantations,

- l'opération d'abattage, dessouchage,

- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,

- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

opération de taille/élagage/replantations

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

territoire de Dax

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Montant minimum annuel : 1 000.00 euroHt Montant maximum annuel : 40 000.00 euro (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

opération d'abattage /Dessouchage

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

territoire de Dax

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Montant minimum annuel : 1 000.00 euro ht Montant maximum annuel : 15 000.00 euro (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

opération de fauchage/débroussaillage et curage de fossés

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

territoire de Dax

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Montant minimum annuel : 500.00 euro ht Montant maximum annuel : 10 000.00 euroHt

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Montant minimum annuel : 500.00 euro ht Montant maximum annuel : 10 000.00 euroHt

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- pour les lots 1 et 2, les certificats de qualification professionnelle (attestations et les certificats de capacité des grimpeurs élagueurs) établis par des organismes indépendants.

- Pour le lot 4 Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, contrat d'objectifs triennal ou équivalent, no d'agrément ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 04 du présent accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité.

en vertu des articles L. 2113-12 et L2113.-13 du Code de la commande publique, le lot 04 : Entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales est réservé aux :

- Entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;

- Structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22dx009).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Pour les lots 1, 2 et 3 :

La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants : adéquation des procédés d'exécution, des moyens techniques et humains (indiquer qualifications des agents) mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en compte des contraintes de chantier.

le prix sera analysé à partir du total (T.T.C.) du Dqe.

Le délai d'exécution sera analysé à partir de la moyenne des délais indiqués dans le mémoire technique. Si le candidat ne précise pas de délais, les délais maximum mentionnés sur le CCAP seront pris en compte.

Pour le lot 4 :

La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants : adéquation des moyens techniques et humains (indiquer qualifications des agents) mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en compte des contraintes de chantier.

le prix sera analysé à partir du total (T.T.C.) du Dqe.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849414
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849414
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2022