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Marché de travaux - 185692-2021

16/04/2021    S74

France-Toulon: Déblai-remblai

2021/S 074-185692

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon-Provence méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon-Provence Mediterranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20GPT06 — accords-cadres à bons de commande pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain — groupement de commande

Numéro de référence: 20gpt06
II.1.2)Code CPV principal
45112600 Déblai-remblai
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ces marchés prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires constitués de trois lots géographiques associés à un groupement de commande permettant aux communes membres de la métropole de l'utiliser pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relève pas de la métropole.

Les principales prestations sont:

— fourniture de matériaux de différentes granulométries;

— matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages;

— éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.

Lieux d'exécution: territoire géographique du littoral métropolitain de Six-Fours-les-Plages à Hyères-les-Palmiers en passant Toulon. Il s'agit de trois accords-cadres avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Le lot nº 3 — lot Est — Territoire d'Hyères-les-Palmiers sera lancé ultérieurement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 608 306.24 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112600 Déblai-remblai
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45243400 Travaux de consolidation des plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, la Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier. Montant des commandes pour la durée totale du marché minimal 302 000 EUR HT et maximal 2 120 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des travaux / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP.

L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, pour la partie métropole Toulon-Provence Méditerranée et pour la partie commune de Six-Fours-les-Plages à compter de sa date de notification du contrat, et pour une durée de trois ans pour la partie commune de Saint-Mandrier à compter du 1.1.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112600 Déblai-remblai
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45243400 Travaux de consolidation des plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne.

Montant des commandes pour la durée totale du marché minimal 102 000 EUR HT et maximal 1 200 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des Travaux / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'Ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, pour la partie métropole Toulon-Provence Méditerranée pour la partie commune de Toulon et pour la partie commune du Pradet à compter de sa date de notification du contrat, et pour une durée de trois ans pour la partie commune de Carqueiranne à compter du 1.1.2022.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623023
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 72rl21-21371
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 222 078.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 73rl21-21372
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot Centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Guintoli
Adresse postale: 14 rue Barbaroux
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 386 228.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans l'onglet «Valeur» est le montant des lots 1 et 2 additionné.

Durée du contrat lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, pour la partie métropole Toulon-Provence Méditerranée et pour la partie commune de Six-Fours-les-Plages à compter de sa date de notification du contrat, et pour une durée de trois ans, pour la partie commune de Saint-Mandrier à compter du 1.1.2022.

Durée du contrat lot 2: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, pour la partie métropole Toulon-Provence Méditerranée, pour la partie commune de Toulon et pour la partie commune du Pradet à compter de sa date de notification du contrat, et pour une durée de trois ans pour la partie commune de Carqueiranne à compter du 1.1.2022.

Date de signature des contrats: 1.4.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021