Marché de travaux - 185699-2016

01/06/2016    S104    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Lignes électriques aériennes

2016/S 104-185699

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ERDF, Éléctricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: ERDF — PFA de Nantes — Ingrid Broch — ZAC d'Armor — Asturia bât. B — 4 rue Édith Piaf — CS 60409 — 44800 Saint-Herblain Cedex
Courriel: ingrid.broch@erdf.fr
Téléphone: +33 251785169
Fax: +33 251785176

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.erdf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.erdf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.erdf.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prolongation de la durée de vie des ouvrages aériens.

Numéro de référence: NT/ATG/16/023
II.1.2)Code CPV principal
31321100 Lignes électriques aériennes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA non fiable en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n'est pas assurée sur une durée de 15 ans. Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé en interne par nos services.

Les travaux portent principalement sur:

— Les réseaux aériens existants: remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support,…

— Les réseaux aéro-souterrains existants: réfection des extrémités d'une remontée aéro-souterraine, …

— Les postes HTA/BT: réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau,…

— Les supports: remplacement, recalage, …

— La réalisation d'études détaillées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Indre (36) et Cher (18)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100 Lignes électriques aériennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR243 Indre
Code NUTS: FR241 Cher
Lieu principal d'exécution:

Le lot 1 concerne les travaux de Prolongation de durée de vie des ouvrages aériens à réaliser sur les départements du Cher (18) et de l'Indre (36).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA non fiable en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n'est pas assurée sur une durée de 15 ans. Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé en interne par nos services.

Les travaux portent principalement sur:

— Les réseaux aériens existants: remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support,…

— Les réseaux aéro-souterrains existants: réfection des extrémités d'une remontée aéro-souterraine, …

— Les postes HTA/BT: réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau,…

— Les supports: remplacement, recalage, …

— La réalisation d'études détaillées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9; il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer. Le nombre saisi au II.2.9 n'est pas à prendre en compte.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 500 000 et 4 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eure et Loir (28) et Loiret (45)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100 Lignes électriques aériennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
Code NUTS: FR242 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Le lot 2 concerne les travaux de Prolongation de la durée de vie des ouvrages aériens sur les départements de l'Eure et Loir (28) et du Loiret (45).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA non fiable en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n'est pas assurée sur une durée de 15 ans. Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé en interne par nos services.

Les travaux portent principalement sur:

— Les réseaux aériens existants: remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support,…

— Les réseaux aéro-souterrains existants: réfection des extrémités d'une remontée aéro-souterraine, …

— Les postes HTA/BT: réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau,…

— Les supports: remplacement, recalage, …

— Les études détaillées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9; il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer. Le nombre saisi au II.2.9 n'est pas à prendre en compte.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 300 000 et 3 600 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Indre et Loire (37 ) et Loir et Cher (41)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100 Lignes électriques aériennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Le lot 3 concerne les travaux de Prolongation de durée de vie des ouvrages aériens à réaliser sur les départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA non fiable en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n'est pas assurée sur une durée de 15 ans. Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé en interne par nos services.

Les travaux portent principalement sur:

— Les réseaux aériens: remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support,…

— Les réseaux aéro-souterrains: réfection des extrémités d'une remontée aéro-souterraine, …

— Les postes HTA/BT: réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau,…

— Les supports: remplacement, recalage, …

— Les études détaillées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9; il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer. Le nombre saisi au II.2.9 n'est pas à prendre en compte.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 800 000 et 4 500 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ERDF sur les produits suivants:

— Réseaux aériens HTA < 75.5 mm2 et BT

— Réseaux aériens HTA > 75.5 mm2

ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

ERDF accepte les groupements conjoints ou solidaires.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner par ailleurs à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'ERDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_025864 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

ERDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2016