Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de conservation restauration de documents d'archives conservés aux archives nationales
Numéro de référence: Conservation-restauration1
II.1.2)Code CPV principal92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché public a pour objet le traitement de conservation restauration des fonds patrimoniaux conservés aux Archives nationales et visent à garantir une remise en l'état des documents afin de permettre leur manipulation en toute sécurité ainsi qu'un (re)conditionnement adapté, pour une conservation sur la durée. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conservation-Restauration de registres d'archives en langue hébraïque des Xviie et Xviiie siècles - fonds Étude XCIX, Communauté juive de Mantoue - mc/Et/Xcix/958
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92510000 Services de bibliothèques et archives
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
II.2.4)Description des prestations:
transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, stabilisation des altérations mécaniques, réintégration des feuillets, cahiers et gardes détachés ainsi que des couvertures, réfection ou stabilisation des coutures et re-conditionnement des documents6 ouvrages de petit format (assimilés A4 et A5) sur support papier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conservation-Restauration de liasses de documents d'archives contenant des ouvrages reliés datant du Xviie au Xxe siècle - fonds Panon-Desbassayns
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92510000 Services de bibliothèques et archives
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
II.2.4)Description des prestations:
transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques, Réintégration des feuillets, cahiers et gardes détachés des registres ainsi que des éléments de reliure, réfection ou stabilisation des coutures et re-conditionnement des documentsun seul lot global d'environ 1100 items (±5 %) de petit format (assimilés A4 et A5) sur support papier dont 7 ouvrages reliés de petit format et d'épaisseurs variables
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 : Conservation-Restauration d'affiches de la Première Guerre mondiale - fonds Paul Painlevé - aP 313/324-338
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92510000 Services de bibliothèques et archives
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
II.2.4)Description des prestations:
transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, stabilisation des altérations mécaniques et re-conditionnement des documentsun seul lot global de 22 items de moyen format (assimilés A1 et A0) sur support papier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conservation-Restauration de registres d'archives contenant la correspondance consulaire de Malte
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92510000 Services de bibliothèques et archives
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
II.2.4)Description des prestations:
transport, dépose des reliures, démontage des onglets, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques, assemblage des lettres et re-conditionnement des documentsun seul lot global de 11 ouvrages de petit format (assimilés A4) sur support papier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
cf rubrique autres informations complémentaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
cf rubrique autres informations complémentaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le candidat au marché, (en cas de candidature individuelle), ou les membres du groupement, doivent posséder doivent posséder au moins un diplôme de Technicien de préservation du patrimoine Et/Ou de conservateur-restaurateur ou équivalent
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.4.1 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/06/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/06/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conservation-Restauration1B) Pour chaque lot, une visite obligatoire est organisée par candidat ou groupement de candidats, selon les modalités suivantes : Elles sont reparties du 3 avril 2023 au 28 avril 2023les modalités d'inscription et d'organisation des visites figurent au règlement de la consultation.c) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 02/05/2023, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frd) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché; ;;5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);6/Les titres d'études attestant de la qualification professionnelle du candidat : Technicien de préservation du patrimoine ou conservateur-restaurateur des biens culturels ou équivalent.***un projet de marché public comprenant:1/ L'Acte d'engagement par lot dûment complété ;2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par lot dûment complétée ;3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;5/ L'Attestation de visite obligatoire par lot signée par un représentant des Archives nationales ;6/ Relevé d'identité bancaire.e) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.Concernantle critère de la qualité de l'offre, une note inférieure ou égale à 4 sur 10 sera éliminatoire. Des précisions sont apportées au Rc.F/ NégociationConformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.g) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conservation-Restauration1Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.h) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2023