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Fournitures - 186212-2021

16/04/2021    S74

France-Saint-Étienne: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme

2021/S 074-186212

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules et engins

Numéro de référence: 21ff-Dajcp-1816-K
II.1.2)Code CPV principal
34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique constitué entre:

— le département de La Loire;

— Saint-Étienne Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne. Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 440 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 12
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camions de 7 t de PTAC, y compris aménagements spécifiques métiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 8
Coût - Nom: Délais de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 100 points) / Pondération: 37
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camions de PTAC supérieur à 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 8
Coût - Nom: Délais de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 100 points) / Pondération: 37
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 788 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs, y compris aménagements spécifiques métiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 8
Coût - Nom: Délais de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 100 points) / Pondération: 37
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 758 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tractopelles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144710 Chargeurs sur roues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 8
Coût - Nom: Délais de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 100 points) / Pondération: 37
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 231 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelleteuses hydrauliques compactes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144710 Chargeurs sur roues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 8
Coût - Nom: Délais de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 100 points) / Pondération: 37
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centrales à saumure autonomes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43313000 Chasse-neige et balayeuses soufflantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 9
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 44
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lames biaises bi raclage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43313000 Chasse-neige et balayeuses soufflantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 9
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 44
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étraves combinées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43313000 Chasse-neige et balayeuses soufflantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 9
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 44
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saleuses sableuses saumureuses

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43313000 Chasse-neige et balayeuses soufflantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 9
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 44
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épareuses faucheuses et accessoires

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16310000 Faucheuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 9
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 44
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 422 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorques de signalisation ou information embarquée

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 9
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 44
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayeuses, balayeuses ramasseuses

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34921100 Balayeuses de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 9
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 44
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Awsachat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel: support-entreprises@aws-france.com

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2021. Les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée de quatre ans. Conditions relatives aux marché:

— délai global de paiement: 30 jours;

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande;

— avance: département de la Loire: une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande est versée au titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, uniquement si le montant du bon de commande est supérieur à 25 000 EUR HT et si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à deux mois. Pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Saint-Étienne Métropole: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois. Garanties financières de l'avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée — retenue de garantie: sans objet accord-cadre départemental financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Accord-cadre de Saint-Étienne Métropole financé à 100 % par les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021