Fournitures - 186254-2021

16/04/2021    S74

France-Bordeaux: Distributeurs

2021/S 074-186254

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCA/PFAF SO
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: PFC/SO ,112 boulevard Maréchal Leclerc
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: section2.pfafso@laposte.net
Téléphone: +33 557851963
Fax: +33 557852510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de fontaines à eau sur réseau et à bonbonnes au profit des entités du ministère des armées (départements 09, 16, 17, 19, 24, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 87)

Numéro de référence: PFCSO-SM2-DAF1246-GDS
II.1.2)Code CPV principal
42968000 Distributeurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location (installation et entretien compris) de fontaines à eau sur réseau et à bonbonnes avec support de stockage (le cas échéant) au profit des Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) et des sites de la Direction générale de l'armement (DGA) du Sud-Ouest relevant de la plate-forme du commissariat sud-ouest et sud.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 474 892.20 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de fontaines à eau sur réseau au profit des GSBDD et des sites de la DGA relevant de la PFC Sud-Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42968000 Distributeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

— poste 1: département des Deux-Sèvres; Vienne,

— poste 2: département de la Corrèze; Haute-Vienne,

— poste 3: département de la Gironde,

— poste 4: département Charente,

— poste 5: département de la Gironde; Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Location de fontaines à eau sur réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 436.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite trois fois dans la limite de 48 mois consécutifs.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (article R. 2112-4 du code).

Lot 1 — poste 2 GSBDD de Brive la Gaillarde: la reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché dit composite (prestations programmées et à bons de commande).

Le marché est sans montant minimal ni maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de fontaines à eau à bonbonnes au profit des GSBDD et des sites de la DGA relevant de la PFC Sud-Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42968000 Distributeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

— poste 1: département 17,

— poste 2: département 40; 64,

— poste 3: département 33; 47,

— poste 4: département 19; 24; 87,

— poste 5: département 33,

— poste 6: département 16,

— poste 7: département 33; 40,

— poste 8: département 33.

II.2.4)Description des prestations:

Location de fontaines à eau à bonbonnes avec support de stockage (le cas échéant).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 309 281.80 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite trois fois dans la limite de 48 mois consécutifs.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (article R. 2112-4 du code). Lot 2 — poste 4 GSBDD de Brive la Gaillarde: la reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de passer un marché de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché dit composite (prestations programmées et à bons de commande).

Le marché public est sans montant minimal ni maximal.

Critères de sélection des offres:

— prix: coefficient 40: prix mensuel de la location d'une fontaine à eau à bonbonnes (installation et entretien compris),

— prix: coefficient 60: prix d'une bonbonne à eau et du support de stockage (le cas échéant).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de fontaines à eau sur réseau au profit des GSBDD et de la DGA TA de Toulouse relevant de la PFC Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42968000 Distributeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

— poste 1: département du Tarn-et-Garonne,

— poste 2: département de l'Ariège — Haute-Garonne — Tarn,

— poste 3: département de la Haute-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Location de fontaines à eau sur réseau «au profit des GSBDD et de la DGA TA de Toulouse relevant de la PFC Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 664.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite trois fois dans la limite de 48 mois consécutifs.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (article R. 2112-4 du code).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de passer un marché de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché dit composite (prestations programmées et à bons de commande).

Le marché public est sans montant minimal ni maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de fontaines à eau à bonbonnes au profit des GSBDD relevant de la PFC Sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42968000 Distributeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

— poste 1: département du Lot; Tarn,

— poste 2: département des Pyrénées-Atlantiques; des Hautes-Pyrénées.

II.2.4)Description des prestations:

Location de fontaines à eau à bonbonnes et support de stockage (le cas échéant).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 510.40 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite trois fois dans la limite de 48 mois consécutifs.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (article R. 2112-4 du code).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de passer un marché de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché dit composite (prestations programmées et à bons de commande).

Le marché public est sans montant minimal ni maximal.

Critères de sélection des offres:

— prix: coefficient 40: prix mensuel de la location d'une fontaine à eau à bonbonnes (installation et entretien compris),

— prix: coefficient 60: prix d'une bonbonne à eau et du support de stockage (le cas échéant).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira:

— le formulaire DC1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (joint au dossier de consultation des entreprises);

— le formulaire DC2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au dossier de consultation des entreprises.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le formulaire DC2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au dossier de consultation des entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Bordeaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission et la vérification des documents de candidature peut être effectuée par le dispositif du Document unique de marché européen (DUME).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: https://greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cedex +33 556993800 bordeaux.tribunal-administratif.fr — greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: https://greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021