Fournitures - 186494-2021

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16/04/2021    S74

France-Bâgé-le-Châtel: Véhicules à moteur

2021/S 074-186494

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Bresse et Saône
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Ville: Bâgé-le-Châtel
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01380
Pays: France
Point(s) de contact: Direction générale des services
Courriel: accueil@ccbresseetsaone.fr
Téléphone: +33 385363718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccbresseetsaone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 t. — 6 × 2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes Bresse et Saône

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 T. - 6x2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les missions de fourniture et de formation initiale du personnel prévues au présent marché sont à exécution instantanée.

Les missions de maintenance (prestation supplémentaire éventuelle) sont prévues pour une durée de 3 ans à compter de la réception du châssis-cabine et de la benne, renouvelable par reconduction expresse, par période d'1 an, dans la limite d'une durée totale de 7 années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle de maintenance des biens livrés devra être présentée par les candidats

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes Bresse et Saône.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les missions de fourniture et de formation initiale du personnel prévues au présent marché sont à exécution instantanée.

Les missions de maintenance (prestation supplémentaire éventuelle) sont prévues pour une durée de trois ans à compter de la réception du châssis-cabine et de la benne, renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, dans la limite d'une durée totale de sept années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle de maintenance des biens livrés devra être présentée par les candidats.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1;

— déclaration du candidat DC2;

— document unique de marché européen (le cas échéant);

— délégation de pouvoir;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle;

— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi;

— extraits K, K bis, D1 ou tout moyen équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Communauté de communes Bresse et Saône, 50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021