Services - 186759-2020

22/04/2020    S79    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Houilles: Services d'entretien de l'éclairage public

2020/S 079-186759

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Houilles
Numéro national d'identification: 21780311300018
Adresse postale: 16 rue Gambetta — CS 80330
Ville: Houilles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique (direction des finances): Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans
Courriel: Marches-public@ville-houilles.fr
Téléphone: +33 130863319

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-houilles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UV1BPvRh-v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UV1BPvRh-v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux, d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage des stades, ainsi que des motifs d'illuminations de Noël

Numéro de référence: 2020.15
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernées sont:

— entretien, réparation et maintenance des installations existantes,

— remise en état suite à accidents, pannes, dysfonctionnements,

— aménagements ponctuels pour amélioration de l'existant,

— pose, dépose, mise en service et entretien des motifs d'illuminations de Noël,

— mise à jour de la géolocalisation des installations d'éclairage public,

— réalisation de travaux neufs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Houilles.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernées sont:

— entretien, réparation et maintenance des installations existantes,

— remise en état suite à accidents, pannes, dysfonctionnements,

— aménagements ponctuels pour amélioration de l'existant,

— pose, dépose, mise en service et entretien des motifs d'illuminations de Noël,

— mise à jour de la géolocalisation des installations d'éclairage public,

— réalisation de travaux neufs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comportant un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixés comme suit:

— montant minimal annuel: il correspond au montant annuel de la DPGF (entretien ordinaire A),

— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifications minimales exigées: ME4/TN4 RT et les habilitations demandées pour le travail à proximité des réseaux ST, EP, ET, TST, EDF/BT (Ute18510).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve de l'application des reconductions, le marché sera renouvelé quatre ans après sa notification.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Point nº 1: le critère relatif à la valeur technique (pondéré à 50 %) est analysé au regard des thématiques demandées au titre du mémoire technique, à savoir:

— présentation de l'entreprise et des moyens humains affectés au marché,

— présentation des moyens matériels affectés au marché,

— présentation des contraintes identifiées (difficultés techniques, accès, déblais, etc.) et solutions proposées, description de l'astreinte et justificatif des différents délais d'intervention proposés,

— présentation des moyens de balisage, des moyens de géolocalisation des installations ainsi que les moyens de stockage des différents matériels.

Mesures environnementales et en particulier celles proposées pour limiter les nuisances aux riverains et pour assurer la propreté du chantier. Le critère relatif au montant de l'offre (pondéré à 40 %) est décomposé comme suit:

— montant de l'offre au regard de la DPGF (20 %),

— montant de l'offre au regard du DQE (20 %).

Enfin, le critère relatif aux délais d'intervention (pondéré à 10 %) est évalué au regard des délais proposés par le candidat dans l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020