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Services - 187276-2019

19/04/2019    S78    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services d'ingénierie

2019/S 078-187276

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programmation pour la construction d'un éco-bâtiment de stockage sur le site de la déchetterie de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-005-M-OM
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique, dans le cadre d’une opération de construction d’un éco-bâtiment de stockage.

Des études de type G2 AVP ont été réalisées afin de valider la faisabilité et les solutions envisageables pour ce projet.

La surface souhaitée du futur bâtiment est de 1 300 m2 environ.

L’objectif est d’assister et d’accompagner la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier dans la définition du programme et l’enveloppe des travaux.

Le marché comporte 2 phases :

— phase 1: programmation des travaux et estimation financière,

— phase 2: assistance en vue de l’organisation de la consultation de la maîtrise d’œuvre.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de PSE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 570.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

La Guérinière

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique, dans le cadre d’une opération de construction d’un éco-bâtiment de stockage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’Appel public à la concurrence a été adressé le 5.2.2019 au JAL Ouest France 85 + 44, sur marchés sécurisés.fr et le site de la Communauté de Communes. Cet avis a été publié : OF 85 + 44 le 8.2.19, marchés-securisés.fr et le site de la Communauté de Communes le 5.2.2019.

La date limite de réception des offres était fixée au 4.3.2019 (17:00).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-005-M-OM
Intitulé:

Programmation pour la construction d'un éco-bâtiment de stockage sur le site de la déchetterie de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MP Conseil
Numéro national d'identification: 40176534200068
Adresse postale: 5 rue Berne
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF1
Code postal: 67300
Pays: France
Courriel: info@mp-conseil.com
Téléphone: +33 388569462
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 570.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 570.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’Appel public à la concurrence a été adressé le 5.2.2019 au JAL Ouest France 85 + 44, sur marchés sécurisés.fr et le site de la Communauté de communes. Cet avis a été publié : OF 85 + 44 le 8.2.19, marchés-securisés.fr et le site de la Communauté de communes le 5.2.2019.

La date limite de réception des offres était fixée au 4.3.2019 (17:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019