Services - 187311-2019

19/04/2019    S78    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Blagnac: Services de contrôle technique de bâtiments

2019/S 078-187311

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Blagnac
21310069600011
1 place des Arts
Blagnac
31700
France
Téléphone: +33 561717200
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Fax: +33 561717273
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS

Numéro de référence: 201812
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS. La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31.12.2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la ville

Lot nº: 20181201
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
71631100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du marché s'engage à assurer:

— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la ville,

— les diagnostics sécurité (mission L et Sei, etc ?) lors de manifestations,

— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum: 35 000 EUR HT. Maximum: 120 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique des travaux de la ville

Lot nº: 20181202
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
71631100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique agréé, conformément aux articles L. 111-23 et L. 11-26 du code de la construction et de l'habitation, pour les travaux soumis à un contrôle obligatoire conformément au décret du 7.12.1978, ou pour des travaux pour lesquels le maître de l'ouvrage: la ville de Blagnac, demande une assistance spécifique. Il s'agît de prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 390 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination SPS des travaux de la ville

Lot nº: 20181203
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
71631100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et dans ses décrets d'application. Les opérations sur lesquelles porteront les missions de coordination seront de 1re, 2e et 3e catégorie. La compétence requise du coordonnateur sera définie suivant la catégorie de la mission. La ville pourra confier des petites missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 190 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 247-569811
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20181201
Intitulé:

Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Veritas Exploitation
450 rue Baden Powell
Montpellier
34000
France
Code NUTS: FRJ13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 547.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20181202
Intitulé:

Contrôle technique des travaux de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Socotec construction
3 rue Jean Rodier
Toulouse Cedex 4
31028
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 210.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20181203
Intitulé:

Coordination SPS des travaux de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Elyfec SPS
20 boulevard de Thibaud
Toulouse
31100
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 835.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les montants HT minimum et maximum par période sont définis comme suit:

— lot 1: minimum 35 000 EUR maximum 120 000 EUR,

— lot 2: minimum 49 000 EUR maximum 390 000 EUR,

— lot 3: minimum 49 000 EUR maximum 190 000 EUR.

Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019 et peuvent être reconduits 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lot 2 est attribué au groupement Socotec Construction avec le cotraitant Socotec Environnement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019