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Fournitures - 187316-2020

22/04/2020    S79

France-Paris: Etiquettes antivol

2020/S 079-187316

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: valentin.foucault@laposte.fr
Téléphone: +33 155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'étiquettes RFID

II.1.2)Code CPV principal
30199763 Etiquettes antivol
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Sélection d'un fournisseur d'étiquettes RFID pour les systèmes d'impression des applications du SI Export de La Poste branche services courrier colis.

L’impression est de type thermique direct sur des étiqueteuses ZEBRA ZT410.

Les étiquettes sont autocollantes et seront fournies sous forme de rouleau devant s’intégrer dans la place définie par les étiqueteuses utilisées.

Les étiqueteuses sont configurées en PEEL/OFF.

Dans ce cadre, La Poste doit pouvoir générer des étiquettes RFID correspondant au format validé par l’Union postale universelle dit UPU et des étiquettes dites de «ReStickage» afin que les objets ayant déjà une étiquette dite UPU puissent aussi être lus en mode RFID.

La volumétrie estimative annuelle est de 2 500 000 étiquettes UPU et 1 560 000 étiquettes de restickage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79716000 Services de fourniture de badges d'identification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Sélection d'un fournisseur d'étiquettes RFID pour les systèmes d'impression des applications du SI Export de La Poste branche services courrier colis.

L’impression est de type thermique direct sur des étiqueteuses ZEBRA ZT410.

Les étiquettes sont autocollantes et seront fournies sous forme de rouleau devant s’intégrer dans la place définie par les étiqueteuses utilisées.

Les étiqueteuses sont configurées en PEEL/OFF.

Dans ce cadre, La Poste doit pouvoir générer des étiquettes RFID correspondant au format validé par l’Union postale universelle dit UPU et des étiquettes dites de «ReStickage» afin que les objets ayant déjà une étiquette dite UPU puissent aussi être lus en mode RFID.

La volumétrie estimative annuelle est de 2 500 000 étiquettes UPU et 1 560 000 étiquettes de restickage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à dix sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1/ Un extrait K-bis ou équivalence;

2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article

L. 2141 du code de la commande publique;

4/ Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article

L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5/ Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6/ Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.

Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie. Il est précisé qu’un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %).

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2017, 2018 et 2019: CA HT;

— CA HT consolidé;

— résultat consolidé % CA pour la recherche et le développement;

— effectifs de la société;

— effectifs du groupe.

À l'appui de sa déclaration, le candidat devra joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices clos.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/ Moyens techniques (critère pondéré à 30 %)

— indiquez l’effectif moyen annuel sur les trois dernières années;

— répartition de l’effectif (nombre de salariés dédiés à la gestion des commandes, nombre de salariés dédiés à la logistique/entrepôt, nombre de salariés dédiés au SAV, autres informations permettant de démontrer ses expériences);

— le candidat précisera les certificats de qualité et de gestion environnementale dont il dispose;

— le candidat décrira l’organisation industrielle dont il dispose et/ou qu’il est en mesure de mettre en place pour la fourniture d'étiquettes similaires à celle du marché, notamment sa capacité de distribution d'étiquettes annuelle maximum à date; ainsi que le(s) partenariat(s) que le candidat a noué avec le ou les producteurs d'étiquettes et/ou de puces RFID.

Références clients (critère pondéré à 30 %).

Le candidat décrira ces trois principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant:

— le client;

— la date du marché;

— le montant du marché;

— la description de la (ou des) étiquette(s) développée(s) chez le client;

— date de début du contrat avec le client;

— nombre d'étiquettes livrées;

— délai de production et de livraison d’une ou des étiquettes en série;

— prestations associées à la vente des étiquettes (ex: garantie, traçabilité);

— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courrier électronique).

Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %)

Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché:

— système de management pour l'environnement;

— trois principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs;

— le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement);

— prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en œuvre pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs

(https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2020