Services - 187467-2018

28/04/2018    S83

France-Toulouse: Services de conseils et de représentation juridiques

2018/S 083-187467

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction des affaires juridiques et des assemblées — service droit de la commande publique
Adresse postale: 17 rue de Rémusat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Point(s) de contact: Gaillard Mary — Tél: +33 581917279 — mary.gaillard@toulouse-metropole.fr ou Philippe Maufroy
Courriel: philippe.maufroy@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 561222153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VsrCv87l41
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

NO18C010PA — AC/JM — prestations d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique — 2018-2022

Numéro de référence: 18C010PA
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique — 2018-2022. La présente consultation concerne: une «Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique» passée par les pouvoirs adjudicateurs, ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot no 1 celle d'avocat aux conseils. Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 434 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instances aux conseils (Conseil d'État, Cour de cassation et tribunal des conflits)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Instances aux conseils (Conseil d'État, Cour de cassation et tribunal des conflits).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation annuelle:

— Toulouse Métropole: 5 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection et gestion du domaine notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Protection et gestion du domaine notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation annuelle:

— Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 35 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Environnement institutionnel: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Environnement institutionnel: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation annuelle:

— Toulouse Métropole: 40 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrats publics et partenariat: marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Contrats publics et partenariat: marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation annuelle:

— Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 7 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agents de la collectivité: fonction publique et agents de droit privé (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Agents de la collectivité: fonction publique et agents de droit privé (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation annuelle:

— Toulouse Métropole: 7 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement, urbanisme, acquisitions foncières et cessions, droits de la construction (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Aménagement, urbanisme, acquisitions foncières et cessions, droits de la construction (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation annuelle:

— Toulouse Métropole: 50 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 170 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droits privés spécifiques: principalement droit des sociétés, propriété intellectuelle (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Droits privés spécifiques: principalement droit des sociétés, propriété intellectuelle (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation annuelle:

— Toulouse Métropole: 5 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 5 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— justificatif du certificat d'aptitude à la profession d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée ou de l'examen prévu par les dispositions de l'article 11 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques. Le candidat devra justifier d'une ancienneté d'inscription au barreau d'au moins 3 années,

— références professionnelles: les candidats sont autorisés, dans le respect des dispositions du règlement national de la profession d'avocat, à faire mention des références nominatives d'un ou plusieurs de leurs clients avec leur accord exprès et préalable. En cas de mention nominative, l'accord devra être joint au dossier de proposition,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les fonctions contentieuses telles que définies par les articles 411 et 412 du nouveau code de procédure civile, seules les personnes ou groupements de personnes possédant la qualité d'avocat seront en mesure de postuler, sauf pour le lot nº 1 réservé aux avocats aux conseils exclusivement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022, à l'issue de la dernière période de reconduction

VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 29, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,

— ville de Toulouse.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques à l'exception du lot 1 qui sera conclu avec un seul opérateur (2 titulaires au maximum seront désignés pour les lots 2, 3, 4, et 7, 3 titulaires au maximum pour le lot 5 et 4 titulaires au maximum pour le lot 6). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCP. Le montant estimatif des dépenses par collectivité et par an a été évalué à:

— pour Toulouse Métropole: 157 000 EUR HT,

— pour la ville de Toulouse: 277 000 EUR HT.

Unité monétaire: EUR.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C010PA).

Négociation: après un 1er examen et analyse des offres, la ville de Toulouse et TM se réservent le droit de négocier pour certains lots avec les candidats les mieux classés (nombre de titulaires prévus par lot plus 2). Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix mais ne pourra pas aboutir à modifier substantiellement l'offre initiale. La négociation peut se faire par écrit (échange de courriers) ou au cours d'une audition. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka. Tél: +33 562276553, mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2018