Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Sevran
Numéro national d'identification: 21930071200524
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Courriel:
grp_marches_publics@ville-sevran.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ville-sevran.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.maximilien.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal d'action Sociale CCAS de Sevran
Numéro national d'identification: 26930034900041
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Courriel:
grp_marches_publics@ville-sevran.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ville-sevran.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.maximilien.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de maintenance préventive et curative du matériel des offices de restauration et du matériel d'entretien du linge de la Ville et du CCAS de Sevran
Numéro de référence: SE23-009
II.1.2)Code CPV principal50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exécution de prestations de services de maintenance préventive et curative du matériel des offices de restauration et des matériels d'entretien du linge de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sevran
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre comprend l'exécution des prestations principales suivantes concernant un inventaire matériel d'environ 200 appareils (armoire froide, four de cuisson ou de remise en température, réfrigérateur, chambre froide, lave-vaisselle, adoucisseur d'eau, machine à laver) :
* maintenance préventive (passage annuel dans l'ensemble des offices de restauration pour contrôle du bon fonctionnement des matériels et mise à jour de l'inventaire qualitatif du parc matériel)
* maintenance curative (intervention pour réparation ou remise en état de fonctionnement des matériels)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: délais d'exécution / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois au maximum
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre unique de prestations de services mono-attributaire à bons de commandes avec seuils minimum et maximum définis en valeur (minimum 30 keuro Ht/An - maximum 100 keuro Ht/An)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
capacités et garanties économiques et financières
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
capacités et qualifications techniques et professionnelles
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/05/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/05/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
accord-Cadre d'une durée maximale de 4 années à remettre en concurrence au plus tard au 1er trimestre 2027
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2023