Services - 187740-2021

16/04/2021    S74

France-Bayonne: Services de transport routier

2021/S 074-187740

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches@bayonne.fr
Téléphone: +33 559466163
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bayonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566563&orgAcronyme=i0r64
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566563&orgAcronyme=i0r64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566563&orgAcronyme=i0r64
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne — chantier des collections — volet restauration — transport d'œuvres Versailles-Niort-Marseille, juin-décembre 2021

Numéro de référence: CULTURE21_02
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la manutention, la réalisation des conditionnements et l'emballage puis le transport de 72 objets patrimoniaux devant quitter le musée Bonnat-Helleu pour rejoindre l'un des trois ateliers de restauration public, situé à Versailles, Niort ou Marseille, où les peintures doivent être restaurées. Il inclut également le stockage d'une partie des conditionnements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport Bayonne-Versailles de 51 œuvres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport Bayonne-Versailles de 51 œuvres; incluant la fabrication des emballages, la manutention, le conditionnement et le stockage des caisses vides réalisées pour les œuvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 39 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La prestation se décompose en deux transports qui correspondent aux transports successifs des œuvres, selon le calendrier prévisionnel des campagnes de restauration à mener:

— 1er transport: 2021, à partir du 21.6.2021;

— 2nd transport: 2021, à partir du 19.7.2021.

Le titulaire est en outre chargé de conserver les caisses jusqu'à la fin du mois de décembre 2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport Bayonne-Niort de dix œuvres.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport Bayonne-Niort de dix œuvres; incluant la fabrication des emballages, la manutention, le conditionnement et le stockage des caisses vides réalisées pour les œuvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La prestation ne comprend qu'un seul transport d'œuvres, selon le calendrier prévisionnel des campagnes de restauration à mener: à partir du 19.7.2021 le titulaire est en outre chargé de conserver les caisses jusqu'à la fin du mois de décembre 2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport Bayonne-Marseille de onze œuvres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport Bayonne-Marseille de onze œuvres; incluant la fabrication des emballages, la manutention et le conditionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La prestation comprend un seul transport:

— transport unique: 2021, à partir du 21.6.2021 le titulaire devra se conformer au calendrier d'exécution car tout retard dans le transport des œuvres sera dommageable au chantier de restauration. Les œuvres doivent impérativement avoir été transportées et déposées au plus tard le 31.7.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable décrites dans le CCAP. Le marché comporte une obligation de confidentialité ainsi que des mesures de sécurité décrites au CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2021
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique — date donnée à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite aura lieu sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00. La demande est à adresser directement au musée via l'adresse courriel musee-bonnat-helleu@bayonne.fr

Seule une confirmation de rendez-vous permettra d'accéder au site. Le candidat devra se conformer aux règles sanitaires en vigueur: port du masque et nettoyage des mains au gel hydro-alcoolique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021