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Services - 188049-2021

16/04/2021    S74

France-Haguenau: Services de gestion de parkings

2021/S 074-188049

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: CAIRE — 84 route de Strasbourg — BP 50244
Ville: Haguenau
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67504
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-haguenau.fr
Téléphone: +33 388906788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-haguenau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526407&orgAcronyme=a2a
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526407&orgAcronyme=a2a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526407&orgAcronyme=a2a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Haguenau — pôle d'échange multimodal: exploitation des parcs de stationnement

Numéro de référence: SERV.parking.PEM/2021
II.1.2)Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Haguenau — pôle d'échange multimodal: exploitation des parcs de stationnement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Pôle d'échange multimodal de Haguenau.

II.2.4)Description des prestations:

Haguenau — pôle d'échange multimodal: exploitation des parcs de stationnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de cinq (5) ans avec une possibilité de reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre minimal de candidats invité à participer au dialogue compétitif est de quatre, sauf si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Calendrier prévisionnel: mise en service du parking: 2e semestre 2023. La date d'envoi prévisionnelle du dossier technique détaillé aux candidats retenus est fixée à courant juin 2021.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique — 40 %,

— prix — 50 %,

— performance environnementale — 10 %.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de cinq (5) ans avec une possibilité de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Dialogue compétitif passé en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique.

Composition du dossier de candidature:

— lettre de candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés) présentée par l'équipe et, pour chacun des membres de l'équipe;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle, ses capacités économiques et financières ainsi que ses capacités techniques, conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— déclaration indiquant les moyens techniques, l'équipement dont dispose le candidat pour l'exécution du marché;

—— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents, présentation afin d'apporter tous les éléments permettant de juger de sa légitimité dans les domaines de compétence attendus: références, expérience, structuration de son activité attestant de sa capacité à porter et faire vivre le projet dans le temps, lettre de motivation.

Critères de sélection des candidatures:

— organisation, moyens humains et matériels;

— qualité et adéquation des références pour des prestations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet;

— capacités économiques et financières: adéquation du chiffrage d'affaire annuel du candidat (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des cotraitant éventuels).

Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, Direction des finances et des achats, service de la commande publique, +33 388906788 — joanna.mastio@agglo-haguenau.fr

Renseignements techniques: Mme Anémone Vierling, Direction des grands projets d'aménagement, +33 388905079, anemone.vierling@agglo-haguenau.fr ou M. Julien Moutier, Direction des mobilités, de la voirie et des réseaux, +33 388906824, julien.moutier@agglo-haguenau.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021