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Services - 188268-2021

16/04/2021    S74

France-Reims: Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications

2021/S 074-188268

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Reims Champagne-Ardenne
Adresse postale: 9 boulevard de la Paix — CS 60005
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51724
Pays: France
Courriel: direction.achats@univ-reims.fr
Téléphone: +33 326918501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-reims.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736945&orgAcronyme=f2h
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de technologie de Troyes (UTT)
Adresse postale: 12 rue Marie Curie
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Courriel: direction.achats@univ-reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.utt.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims (CROUS)
Adresse postale: 14 allée des Landais
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: direction.achats@univ-reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-reims.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École d'ingénieur-e-s EPF
Adresse postale: 2 rue Fernand Sastre
Ville: Rosières Près Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10430
Pays: France
Courriel: Direction.achats@univ-reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epf.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École supérieure de commerce de Troyes y schools
Adresse postale: 217 avenue Pierre Brossolette
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: Direction.achats@univ-reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://yschools.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École spéciale des travaux publics (ESTP — campus de Troyes)
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: Direction.achats@univ-reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.estp.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736945&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Université de Reims Champagne-Ardenne
Adresse postale: 9 boulevard de la Paix, CS 60005
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51724
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et des marchés
Courriel: direction.achats@univ-reims.fr
Téléphone: +33 326918501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736945&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736945&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre et maintenance d'une infrastructure de télécommunications très haut débit entre les structures des membres du groupement situés à Troyes et ceux de Reims

Numéro de référence: 2021GCEUSER009
II.1.2)Code CPV principal
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise en œuvre et maintenance d'une infrastructure de télécommunications très haut débit entre les structures des membres du groupement situés à Troyes et les structures des membres du groupement situés à Reims.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre et maintenance d'une infrastructure de télécommunications très haut débit entre les structures des membres du groupement situés à Troyes et les structures des membres du groupement situés à Reims.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Neige.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ELS que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la période de la présente consultation.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte Grand Est
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Pays: France
Courriel: pierre.casert@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 326699281
Adresse internet: http://grand-est.direccte.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021