Services - 188281-2021

16/04/2021    S74

France-Nézignan-l'Évêque: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 074-188281

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Pézenas-Agde
Numéro national d'identification: 25340048500038
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Ville: Nézignan-l'Évêque
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467985805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictom-pezenas-agde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune d'Agde

Numéro de référence: 2021-Fou-07
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes: collecte des OMR, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en PAV ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de PAV sur la commune d'Agde. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche. Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à sept ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Agde, 34300 Agde.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes: collecte des OMR, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en PAV ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de PAV sur la commune d'Agde. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche. Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à sept ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail :

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. En application des dispositions de l'article L 2112-4 du nouveau code de la commande publique relative aux marché publics, l'acheteur peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché, pour maintenir ou pour moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Nézignan-l'Évêque.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2028.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti (cf. règlement de la consultation). Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel. Le marché implique un accord-cadre avec un seul opérateur. Justification d'une durée dépassant quatre ans: l'objet principal du marché est la réalisation des prestations ordinaires. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser les prestations à bons de commande suivent les dispositions du marché ordinaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021