Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH
Numéro de référence: 2023-001
II.1.2)Code CPV principal55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 18 615 205.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
territoire de la commune d'herblay sur Seine
II.2.4)Description des prestations:
restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 18 615 205.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 28/04/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville.L'Analyse des offres sera effectuée, dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous ; 1- valeur technique 60.001.1. Qualité des prestations 35.001.2. Organisation des prestations 25.002- prix des prestations 40.00chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou viahttp://www.herblay.fr/marches-publics/. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme " Achatpublic.Com ". Il s'agit d'un avis obligatoire
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy - bP 30322
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel:
Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.frTéléphone: +33 144426375
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2023