Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 188854-2021

16/04/2021    S74

France-Versailles: Services de réparation et d'entretien de pompes

2021/S 074-188854

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines-Essonne
Numéro national d'identification: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves-le-Coz
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesresidences.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations d'entretien et de maintenance des installations de surpression d'eau et de pompes de relevage dans différents ensembles immobiliers de la SA les Résidences Yvelines-Essonne

Numéro de référence: 21-1
II.1.2)Code CPV principal
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Le marché concerne à titre principal les prestations systématiques d'entretien des installations listées au DPGF telles que définies au CCTP.

À titre accessoire, le marché est traité sous forme d'un accord-cadre des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires telles que définies au CCTP.

Cette partie sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum et sans maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Le marché concerne à titre principal les prestations systématiques d'entretien des installations listées au DPGF telles que définies au CCTP.

À titre accessoire, le marché est traité sous forme d'un accord-cadre des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires telles que définies au CCTP.

Cette partie sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 006-009584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 140971010, fax: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André-Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907, fax: +33 139073902

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010.

Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél.: +33 139073907.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021