Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat d'assainissement du confluent Saône-Azergues
Numéro national d'identification: 25690193500047
Adresse postale: Maison de l'Eau, 47 Chemin d'Aigue
Ville: Anse
Code NUTS:
FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPESCode postal: 69480
Pays: France
Point(s) de contact: M. Cronimund, Président du Syndicat d'assainissement du Confluent Saône-Azergues (SACSA)
Courriel:
sacsa@orange.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages du système d'assainissement collectif du SACSA
Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet l'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service assainissement du SACSA (station d'épuration, réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet l'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service assainissement du SACSA (station d'épuration, réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales). L'Exploitant s'engage à maintenir le bon fonctionnement des installations.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché pour l'exploitation et la maintenance d'assainissement collectif du SACSA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/03/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Suez Eau France SAS
Adresse postale: tour CB 21, 16, place de l'Iris
Ville: Paris-La-Defense
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 040 897.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/04/2020
