Services - 189471-2020

23/04/2020    S80    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Courneuve: Services de centres de vacances

2020/S 080-189471

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ville-la-courneuve.fr
Téléphone: +33 171896377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.la-courneuve.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5Njk5

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5Njk5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marches.publics@ville-la-courneuve.fr
Téléphone: +33 171896377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lacourneuve.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5Njk5

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=359699&orgAcronyme=d5c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve

Numéro de référence: 2020-02-02
II.1.2)Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4-3º du même code. Séjour de classe de neige: (650 à 700 enfants âgés de 8 à 11 ans) en milieu de moyenne montagne d'une durée de onze jours, dix nuitées. Conformément aux dispositions de l'article R. 2362-4 du code de la commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Candidature: les candidats devront présenter les documents énumérés à l'article 8a) du règlement de consultation en cas de litige, le droit français est seul applicable. L'instance chargée des procédures de recours est: le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, téléphone: +33 149202000/télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Modalités de remise des plis, uniquement par voie dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde» — nom du candidat «achats de séjours de classe de neige pour les jeunes courneuviens». Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve — service de la commande publique — pôle administratif 2 — 64 rue Gabriel Péri — 93120 La Courneuve;

— soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve — service de la commande publique — avenue de la République — 93126 La Courneuve Cedex.

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 23/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres seront analysées sur la base des critères suivants:

1) valeur technique (80 %) — projet pédagogique (pondérée 30 %) — durée des séjours (pondérée 20 %) — choix proposés dans le catalogue (pondérées 30 %);

2) prix des prestations (20 %) au regard du BPU et d'une simulation de commande non communiquée aux candidats l'offre des candidat sera constituée de: projet(s) pédagogique(s) du candidat — acte d'engagement, dûment rempli — le bordereau de prix unitaires correspondant — catalogue(s) et les tarifs correspondants, il devra également comprendre les modalités de transport, de restauration et d'hébergement. Un agrément jeunesse et sports sera à fournir avec la candidature une avance pourra être versée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. La cession et le nantissement de créance sont possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-46 et suivants du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020