Fournitures - 189816-2019

23/04/2019    S79    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2019/S 079-189816

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 59
28590001500055
18 rue de Pas, CS 20068
Lille
59028
France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique
Téléphone: +33 320957270
Courriel: marches.publics@sdis59.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ARI CO et CSF et prestations associées

Numéro de référence: VC/ENT ARI
II.1.2)Code CPV principal
35111100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ARI CO et CSF (hors bouteilles) et prestations associées (maintenance, entretien et réparation, transfert de compétence).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique départemental — atelier ARI — ZAC de la Broye — rue du Chauffour — 59710 Ennevelin.

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT), passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durées de garanties / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 020-042531
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019087
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées, matériels et accessoires pour le parc existant des ARI CO et CSF et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Honeywell Respiratory Safety Products SAS
ZI Paris Nord Ii 33, rue des Vanesses Imm. Edison, CS 55288 Villepinte
Roissy CDG
95958
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.honeywellsafety.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres: Le prix a été apprécié sur la base d'une simulation de commande liée aux quantités estimatives. Méthode d'analyse du critère du prix: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Les durées de garanties des pièces détachées ont été précisées par le soumissionnaire au cadre de réponse. Section V.1: lire «Sans objet» Section II.1.7 et V.2.4: valeur totale du marché: 2 400 000 EUR (HT) (montant maximum toutes reconductions comprises) le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de 1 an au maximum trois (3) fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit:http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2019