Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accueil et encadrement snu paca 2023
Numéro de référence: DRAJES_PACA_SNU_2023
II.1.2)Code CPV principal98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
hébergement en pension complète, activités et encadrement des jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions d'avril, de juin et de juillet 2023 dans les départements des Hautes alpes et Alpes maritimes de la région académique de Provence-Alpes-Côte-D'Azur
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 011 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion SNU session d'avril 2023 pour le département des Hautes Alpes (05)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accueil en pension complète, encadrement et activités pour les jeunesvolontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session d'avril dans le département des HautesAlpes
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion du SNU pour la session d'avril pour le département des Alpes maritimes (06)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accueil en pension complète, encadrement et activités pour les jeunesvolontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session d'avril dans le département des alpesmaritimes
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juin 2023 pour le département des Hautes Alpes (05)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accueil en pension complète, encadrement et activités pour les jeunesvolontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session de juin dans le département des HautesAlpes
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
éjour de cohésion SNU session de juin 2023 pour le département des Alpes Maritimes (06)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accueil en pension complète, encadrement et activités pour les jeunesvolontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session de juin dans le département des AlpesMaritimes
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juillet 2023 pour le département des Alpes maritimes (06)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accueil en pension complète, encadrement et activités pour les jeunesvolontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session de juillet dans le département des AlpesMaritimes
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session d'avril 2023 pour le département des Hautes Alpes (05)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: federation des oeuvres laiques
Numéro national d'identification: 77986864500010
Adresse postale: 20 rue francois garcin
Ville: Lyon 3ème
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
https://laligue69.org/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 344 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 344 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juin 2023 pour le département des Hautes Alpes (05)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: federation des oeuvres laiques (fol 69)
Numéro national d'identification: 77986864500010
Adresse postale: 20 rue francois garcin
Ville: Lyon 3ème
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
https://laligue69.org/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 344 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 344 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion du SNU pour la session d'avril pour le département des AlpesMaritimes (06)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: folam ligue de L'Enseignement
Numéro national d'identification: 39357278900013
Adresse postale: 12 rue vernier
Ville: Nice
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06000
Pays: France
Adresse internet:
http://folam.weebly.com/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 472 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 472 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juin 2023 pour le département des Alpes Maritimes(06)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: folam ligue de L'Enseignement
Numéro national d'identification: 39357278900013
Adresse postale: 12 rue vernier
Ville: Nice
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06000
Pays: France
Adresse internet:
http://folam.weebly.com/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 472 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 472 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juillet 2023 pour le département des Alpes maritimes(06)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: folam ligue de L'Enseignement
Numéro national d'identification: 39357278900013
Adresse postale: 12 rue vernier
Ville: Nice
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06000
Pays: France
Adresse internet:
http://folam.weebly.com/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 378 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 378 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
a)La procédure est adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du code dela commande publique. B)Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. C)Marché à prix unitaires conformément à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Les prix sont fermespendant toute la durée du marché. D)L'Euro est la monnaie de compte du marché. E)Le rectorat se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
Catherine.pietri@paca.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet:
https://www.telerecours.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/03/2023