Services - 189891-2018

02/05/2018    S84    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Matériel de visioconférence

2018/S 084-189891

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
Paris
75100
France
Courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Fax: +33 140208848
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.conseil-etat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376419&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
Paris Cedex 01
75100
France
Courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.conseil-etat.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376419&orgAcronyme=d2v
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des Dom-Comet de France métropolitaine

Numéro de référence: 2018-016-DSI-IR
II.1.2)Code CPV principal
32232000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COM et de France métropolitaine et la maintenance des systèmes de visioaudience pour les juridictions des DOM-COM et de France métropolitaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000
50312600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Juridictions adminsitratives des DOM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un marché d'une durée d'une (1) année à compter de sa notification et pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions adminsitratives de France métropolitaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312600
50312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Juridictions administratives de France métropolitaines.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives de France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un marché d'une durée d'une (1) année à compter de sa notification et pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000
50312600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Juridictions administratives des DOM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un marché d'une durée d'une (1) année à compter de sa notification et pouvant faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000
50312600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Juridictions administratives de France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un marché d'une durée d'une (1) année à compter de sa notification et pouvant faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une lettre de candidature (Dc1): sous la forme impérative du formulaire Dc1 (dans sa version mise à jour le 26.10.2016), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2): Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire Dc2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Des certificats des équipes et de la société sur les outils et / ou méthodes de travail. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Un dossier de présentation précisant: Pour tous les lots:

1. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, et pour les lots 1 et 2;

2. Le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

3 références de prestations similaires et significatives effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2018
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2018
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

29/02/2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 1 et 2 du marché prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 3 et 4 du marché prennent chacun la forme d'un marché simple. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prestations des lots 1 et 2 sont réglées à prix unitaires par application des prix mentionnés dans le cadre de réponse financier (annexe 1 à l'acte d'engagement) et le catalogue du titulaire. Les prestations du marché pour les lots 3 et 4 sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel par application des prix mentionnés dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En application de l'article 40.2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT), les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées dans le RC, via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). L'Acte d'engagement devra être signé électroniquement par la personne ayant capacité à engager le candidat (ou en cas de groupement par chaque membre du groupement) grâce à un certificat de signature électronique à son nom, en respectant les conditions définies dans le RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2018