Services - 190003-2022

11/04/2022    S71

France-Frontignan: Services d'architecture

2022/S 071-190003

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur

Numéro de référence: 21mo027/Vb
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature.Sète agglopôle méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un Campus Connecté, le Cnam, deux sections d'iut ainsi que l'inspection académique.Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distancela conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger : repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel.L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif.Le coût de cette opération est estimé à 4 000 000 euro(s) Ht /4 800 000 euro(s) (T.T.C.)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 419 637.37 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

1,3 et 5 rue Raspail 34200 Sete

II.2.4)Description des prestations:

le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature.Sète agglopôle méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un Campus Connecté, le Cnam, deux sections d'iut ainsi que l'inspection académique.Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distancela conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger : repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel.L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif.Le coût de cette opération est estimé à 4 000 000 euro(s) Ht /4 800 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 144-383400
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21mo027
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Bpa (mandataire)- edeis- gui Jourdan- bernard Poissonnier Economiste
Adresse postale: 36 avenue de Lodève
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 419 637.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué correspond au montant total estimatif, toutes missions confondues décomposé comme suit:- mission de base: Le taux de rémunération est fixé à 9,20 % soit un forfait provisoire de rémunération de 412 906, 37 euro(s) Ht,- autre mission: Coordination système de sécurité incendie (Ssi): montant global et forfaitaire de 6 730,50 euro(s) (H.T.).Les prestations du Maître d'oeuvre seront réglées par des prix globaux et forfaitaires tel que décrit ci-avant.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations de 44 mois.Pour information, le nombre de candidatures déposée= 20.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2022