Services - 190179-2022

11/04/2022    S71

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2022/S 071-190179

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Cynthia BLANCHET
Courriel: cynthia.blanchet@cea.fr
Téléphone: +33 442254253
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD CADRE : PRESTATIONS RELATIVES A LA SECURITE DES CHANTIERS DE BATIMENT ET GENIE CIVIL DES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES PROJETS (DIMP)

Numéro de référence: B20-05458-CYB
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ACCORD CADRE :

PRESTATIONS RELATIVES A LA SECURITE DES CHANTIERS DE BATIMENT ET GENIE CIVIL DES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES PROJETS (DIMP)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 091 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des Centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et Centre de Saclay et chez le Titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'oeuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'oeuvre complète, en passant par la réalisation des phases Etudes (réexamens de sureté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.

La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment :

• Cadarache ;

• Marcoule ;

• Paris-Saclay.

La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.

L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre mono-attributaire pour des prestations relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et génie civil des projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP).

Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM du Centre de Cadarache.

L'accord cadre comprend une part ferme (2 ans) et une part optionnelle (prolongation de 12 mois supplémentaires renouvelable 1 fois):

1. Prestations de la part ferme (2 ans):

L'accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande sur la base d’Unités d’Oeuvres (UO) forfaitaires consignées dans un Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dont les missions se décomposent en deux postes :

- Poste 1 : Mission de Supervision Hygiène Sécurité Environnement : comprenant 22 UO.

- Poste 2 : Rédaction d’études de conformité et de rapports techniques en matière de Santé, Sécurité et Environnement : comprenant 8 UO.

2. Prestations de la part optionnelle:

- Option 1 : Reconduction de 12 mois des prestations de la part ferme (3ème année).

- Option 2 : Reconduction de 12 mois des prestations de la part ferme (4ème année).

La ou les levées d’option pourront intervenir de la part du CEA pendant la durée de l’accord-cadre, par lettre recommandée au Titulaire, au plus tard 3 mois avant la fin de la période considérée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des profils d’intervenants prévus pour l’exécution du marché (type de profils 1 à 6 selon le CDC et BPU), appréciées au travers de fiches profils / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée et dispositions mises en oeuvre au regard des exigences stipulées dans le CDC pour chaque type de mission (émission de livrables, assistance sur projets complexes, expertises …) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Option 1 : Reconduction de 12 mois des prestations de base de la part ferme.

- Option 2 : Reconduction de 12 mois des prestations de base de la part ferme.

La ou les levées d’option pourront intervenir de la part du CEA pendant la durée de l’accord-cadre, par lettre recommandée au Titulaire, au plus tard 3 mois avant la fin de la période considérée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 093-243751
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5000001691
Intitulé:

ACCORD CADRE : PRESTATIONS RELATIVES A LA SECURITE DES CHANTIERS DE BATIMENT ET GENIE CIVIL DES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES PROJETS (DIMP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GMES SOM/SOCOTEC
Ville: Aix-En-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GMES SOM/SOCOTEC
Ville: Aix-En-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 091 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique « Certificat électronique »

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’Etat (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant (Cf III.1.2 et III.1.3). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Une réunion obligatoire préalable à la remise des plis est prévue le 25 mai 2021 à 14h00 en visioconférence (Skype).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13 281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13 281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2022