Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché d'exploitation, de gestion et de service de recharge du réseau de bornes de recharge ouvertes au public pour véhicules rechargeables
Numéro de référence: 21-Epmd-Lcem-Bornes
II.1.2)Code CPV principal65320000 Exploitation d'installations électriques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet de définir les prestations d'exploitation, de gestion et de service de recharge du réseau de bornes de recharge ouvertes au public pour les véhicules rechargeables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 59 788.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212213 Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation
72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet de définir les prestations d'exploitation, de gestion et de service de recharge du réseau de bornes de recharge ouvertes au public pour les véhicules rechargeables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bouygues Energies Et Services
Adresse postale: 744 boulevard de Normandie - pa du Mesnil Roux
Ville: Barentin
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 59 788.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht, à la société Bouygues Energies Et ServicesA titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel est de 71 745.60 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis °21-171452 publié le 01/01/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 002-003320 diffusé le 04/01/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no22-7476 publié le 16/01/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 013-030408 diffusé le 19/01/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/04/2022