Services - 190234-2019

23/04/2019    S79    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bagnolet: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs

2019/S 079-190234

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fond d'indemnisation victimes amiante
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle — Centre d'affaires Galliéni 2 — 14e étage
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106
Code postal: 93175
Pays: France
Courriel: budget@fiva.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fiva.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1dohLV5FVW
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Baromètre de satisfaction annuelle

Numéro de référence: 2019-004
II.1.2)Code CPV principal
79342311
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires, victimes ou ayants-droit, du dispositif d'indemnisation géré par le Fonds. L'étude qualitative à mener repose sur le recueil par questionnaire du niveau de satisfaction globale vis-à-vis des services rendus par l'organisme auprès d'un panel représentatif et aléatoire de la population indemnisée au cours du premier semestre de l'année en cours. L'enquête vise ainsi à apprécier périodiquement les effets des perfectionnements introduits par l'administration dans l'information, l'accompagnement et le traitement des demandes d'indemnisation. Le titulaire du marché devra prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains et techniques lui permettant de répondre à la problématique exposée ci-avant et aux objectifs définis dans le cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342311
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Site du prestataire à titre principal/Locaux du pouvoir à titre exceptionnelle.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires, victimes ou ayants-droit, du dispositif d'indemnisation géré par le Fonds. L'étude qualitative à mener repose sur le recueil par questionnaire du niveau de satisfaction globale vis-à-vis des services rendus par l'organisme auprès d'un panel représentatif et aléatoire de la population indemnisée au cours du premier semestre de l'année en cours. L'enquête vise ainsi à apprécier périodiquement les effets des perfectionnements introduits par l'administration dans l'information, l'accompagnement et le traitement des demandes d'indemnisation. Le titulaire du marché devra prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains et techniques lui permettant de répondre à la problématique exposée ci-avant et aux objectifs définis dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée similaire à la période initiale (12 mois), par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception, envoyée au plus tard 2 mois avant échéance du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: déclaration d'effectifs.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: déclaration chiffre d'affaires global références principales des livraisons ou services similaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Site du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Représentants de la direction et membres du service prescripteur, sous la supervision du responsable des achats.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À date anniversaire annuel du contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2019