Fournitures - 190332-2020

24/04/2020    S81

France-Rambouillet: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection

2020/S 081-190332

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet quartier général Estienne, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556047&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de chaussures service courant marine nationale

Numéro de référence: DAF_2020_000140
II.1.2)Code CPV principal
18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication de chaussures service courant marine nationale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de chaussures service courant marine nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fabrication de chaussures service courant marine nationale avec un minimum fixé en quantité: 50 000 paires — sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen: l'EDUME; les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants; formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés; formulaire DC4: en cas de sous-traitance). Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R. 2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2o alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales des Marchés publics industriels (CCAG/MI) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres. Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents relatif à la candidature et à l'offre.les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts. Toute question devra parvenir à la plate-forme commissariat de Rambouillet via La Place, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf. article 6.2 du règlement de consultation). Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation — magasin des modèles et des échantillons — (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) — 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78 513 Rambouillet Cedex — TPH: +33 622698915/+33 134576139 ou +33 134576977. L'accord-cadre est attribué au candidat retenu, sous réserve de fournir les documents, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution du contrat de la commande publique, sous peine de rejet et cela dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service. Les documents, Attri1, DC1, DC2 et DC4 si sous traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. L'acte d'engagement (Attri1), transmis par l'acheteur, sera obligatoirement signé électroniquement par le candidat retenu au moment de l'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr sous peine de forclusion.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.frr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2020