Services - 190602-2021

19/04/2021    S75

Congo-Brazzaville: Services d'assistance technique

2021/S 075-190602

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le gouvernement de la république du Congo représenté par l’ordonnateur national du FED, ministère du plan, de la statistique, de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.
Adresse postale: s/c délégation de l’union européenne en république du Congo – Croisement rue Duplex – rue de la Libération de Paris — quartier Blanche Gomes – BP 2149, Brazzaville république du Congo
Ville: Brazzaville
Code NUTS: CG Congo
Pays: Congo
Courriel: DELEGATION-CONGO-BRAZZAVILLE-TENDERS-DEVCO@eeas.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eeas.europa.eu/delegations/congo
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8317
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique aux mairies de Nkayi et Owando, république du Congo

Numéro de référence: INTPA/BZV/2021/EA-RP/0017
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le processus de décentralisation est avancé en république du Congo, mais très faible au niveau des structures communales. L'objectif général du projet, dont ce marché fait partie, est d'améliorer les conditions de vie et l'attractivité des villes de Nkayi et Owando. L'assainissement a été choisi comme domaine d'application du renforcement de capacités des autorités locales.

La convention de financement comporte trois objectifs spécifiques:

— le 1er, objet du présent marché, est le renforcement des collectivités locales;

— le 2nd relève des travaux d'assainissement. (objet d'une convention avec l'AFD et d'un contrat de subvention avec une OSC);

— le 3e, objet du présent marché et de la subvention à l’OSC, est l'amélioration de la gouvernance locale sensible au genre et à la participation des communautés, notamment des femmes.

Ces trois objectifs avec ces trois modalités de mise en œuvre, forment un unique projet nécessitant une coordination des différents acteurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CG Congo
Lieu principal d'exécution:

République du Congo (Afrique Subsaharienne).

II.2.4)Description des prestations:

Assistance technique aux mairies de Nkayi et Owando, république du Congo.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats n'est pas limité. Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Africa, Caribbean and Pacific.

II.2.14)Informations complémentaires

À la suite du contrat initial résultant de la présente procédure, de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, jusqu’à concurrence de 100 % de la valeur du marché, peuvent être confiés au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, à condition que les nouveaux services soient conformes au même projet de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé «Informations complémentaires sur l'avis de marché».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité professionnelle et technique exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5F intitulé «Informations complémentaires sur l'avis de marché».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 038-093888
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5F intitulé «Informations complémentaires sur l'avis de marché».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021