Services - 190767-2017

20/05/2017    S97    Agences - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Irlande-Dublin: Préparation et mise en œuvre de la 4e étude sur les entreprises européennes

2017/S 097-190767

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Wyattville Road, Loughlinstown
Dublin
D18 KP65
Irlande
Point(s) de contact: Lidia Jankowska
Téléphone: +353 12043100
Courriel: OSUTenders@eurofound.europa.eu
Fax: +353 12826456
Code NUTS: IE021

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eurofound.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurofound.europa.eu/about-eurofound/procurement/opportunities/open

I.1)Nom et adresses
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
PO Box 22427, Finikas
Thessaloniki
551 02
Grèce
Téléphone: +30 2310-490111
Courriel: c4t-services@cedefop.europa.eu
Fax: +30 2310-490049
Code NUTS: GR122

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cedefop.europa.eu/en

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

droit de l'Union, complété si nécessaire par le droit irlandais.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2511
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: politique sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et mise en œuvre de la 4e étude sur les entreprises européennes.

Numéro de référence: 161016/4301.
II.1.2)Code CPV principal
79311200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres porte sur la préparation et la mise en œuvre de la 4e étude sur les entreprises européennes dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Il s'agit d'une procédure conjointe de passation de marché lancée par Eurofound et le Cedefop qui ont décidé de regrouper les ressources et les compétences non seulement à ce stade mais aussi lors de l'exécution du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sondage en ligne assisté par ordinateur et appuyé par des appels et un suivi téléphoniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
72314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE).

II.2.4)Description des prestations:

S'agissant du lot 1, le contractant devra mener l'enquête à la fois auprès des représentants de la direction et du personnel en utilisant la technique du sondage en ligne assisté par ordinateur (CAWI). La sélection des personnes interrogées sera effectuée par le biais d'une enquête téléphonique assistée par ordinateur (CATI).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sous réserve de la disponibilité de fonds supplémentaires, la 4e étude sur les entreprises européennes pourra être élargie afin de couvrir 1, plusieurs ou l'ensemble des 5 pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne suivants: Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie.

Il convient de noter que le montant estimé du contrat-cadre indiqué au point II.2.6 n'inclut pas le coût des options concernées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats/soumissionnaires devront présenter une offre pour les 2 lots.

La solution indiquée pour le lot 1 (CAWI) est privilégiée.

En cas de réception d'offres abordables d'une qualité suffisante pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur attribuera un marché pour le lot 1 uniquement (indépendamment du coût et de la qualité des offres relatives au lot 2).

Voir point 2.3 du cahier des charges (partie B) pour plus de détails.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sondage en ligne assisté par ordinateur (CAWI) et appuyé par des appels et un suivi téléphoniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
72314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE).

II.2.4)Description des prestations:

S'agissant du lot 2, le contractant devra utiliser la technique de l'enquête téléphonique assistée par ordinateur (CATI) pour toutes les étapes du sondage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sous réserve de la disponibilité de fonds supplémentaires, la 4e étude sur les entreprises européennes pourra être élargie afin de couvrir 1, plusieurs ou l'ensemble des 5 pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne suivants: Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie.

Il convient de noter que le montant estimé du contrat-cadre indiqué au point II.2.6 n'inclut pas le coût des options concernées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats/soumissionnaires devront présenter une offre pour les 2 lots.

Si aucune offre présentée pour le lot 1 ne répond aux exigences, le pouvoir adjudicateur évaluera les offres reçues pour le lot 2 et attribuera un marché pour le lot 2 (dans la mesure où les offres reçues pour ce lot répondent à toutes les exigences indiquées dans le dossier d'appel d'offres).

Voir point 2.3 du cahier des charges (partie B) pour plus de détails.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/07/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Étant donné que la langue de travail d'Eurofound est l'anglais, les soumissionnaires sont invités à rédiger leur proposition dans cette langue.

Le marché est également ouvert à toutes les personnes physiques et morales ressortissantes d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union un accord spécial en matière de marchés publics, aux conditions prévues par ledit accord (à savoir l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, le Monténégro, la Norvège et la Serbie).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2017