Marché de travaux - 190958-2017

20/05/2017    S97

France-Euzet-les-Bains: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

2017/S 097-190958

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD d'Euzet-les-Bains
Adresse postale: Adresse de correspondance: Centre hospitalier d'Uzès — 1 & 2 avenue Foch — BP 81050 — 30701 Uzès Cedex
Ville: Euzet-les-Bains
Code NUTS: FR812 Gard
Code postal: 30360
Pays: France
Point(s) de contact: Segard — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 01
Courriel: celine.albouy@lasegard.com
Téléphone: +33 466386296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lasegard.com
Adresse du profil d’acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uDXpOzbwPG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de travaux pour la construction de l'EHPAD d'Euzet les Bains.

Numéro de référence: Tx euzet
II.1.2)Code CPV principal
45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti en 20 lots. Les candidats répondant aux lots no 03, 04, 05, 12 et 20 sont chacun concernés par une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles ou prestations alternatives éventuelles) décrites dans leur CCTP respectifs. L'Opération est constituée d'un bâtiment principal comportant les locaux communs et de deux ailes disposées en peigne constituant la partie hébergement. Les bâtiments comprennent 2 niveaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 407 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Gros oeuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 619 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 2112 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente couverture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Charpente couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 2312 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etancheite

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Etancheite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): «Spots solaires». La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont en revanche interdites (Cf. Section 3.09 du Rc).

Qualification exigée: Qualibat 3212 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries exterieures aluminium

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries exterieures aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): «Volets roulants à lames orientables». La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont en revanche interdites (Cf. Section 3.09 du Rc).

Qualification exigée: Qualibat 3522 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 5 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): «Contrôle d'accès». La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont en revanche interdites (Cf. Section 3.09 du Rc).

Qualification exigée: Qualibat 4312 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — dOUBLAGE — faux plafonds

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Cloisons — dOUBLAGE — faux plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 4132 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols durs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Sols durs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 174 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 6312 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols souples

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 271 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 6222 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 4412 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 6162 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricite courants forts

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Electricite courants forts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 505 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualifelec E2 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courants faibles

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Courants faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 12 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): «Equipement anti — fugue». La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont en revanche interdites (Cf. Section 3.09 du Rc).

Qualification exigée: Qualifelec C2 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sANITAIRE

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — sANITAIRE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 5112 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — rAFRAICHISSEMENT — vENTILATION — dESENFUMAGE

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage — rAFRAICHISSEMENT — vENTILATION — dESENFUMAGE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 785 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 5312 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: 3 références pertinentes de technicité équivalente ou supérieure à fournir par le candidat ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fluides medicaux

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Fluides medicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 5153 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie — rESEAUX

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Voirie — rESEAUX.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 1322 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Facades

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Facades.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 6112 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification exigée: Qualibat 1351 ou moyens de preuve équivalents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rails de transfert

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33196100 Équipement pour personnes âgées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Rails de transfert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 20 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): «Rail de transfert et moteur salle de bain thérapeutique». La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont interdites (Cf. Section 3.09 du Rc).

Qualification exigée: 3 références pertinentes de technicité équivalente ou supérieure ou moyens de preuve équivalents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. Section 4.01 du Rc:

1. La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants « imprimé Dc1 dans sa version du 26/10/2016» ou document équivalent;

2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé Dc2 dans sa version du 26/10/2016 » ou document équivalent;

3. Une preuve d'assurance civile et une preuve d'assurance décennale du candidat ou de chaque cotraitant en cas de groupement avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité;

4. Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DUME ou Dc1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5. Déclaration du candidat ou de chaque cotraitant en cas de groupement concernant le chiffre

d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au

cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été

renseignés dans le Dc2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6. Une déclaration du candidat ou de chaque cotraitant en cas de groupement indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

7. Références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle il se porte candidat pour des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pour les lots concernés (cf. Section 7.01 a du Rc), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

8. Certificats de qualifications professionnelles pour les lots concernés (cf. Section 7.01 a du Rc) ou moyens de preuve équivalents.

9. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou

chaque cotraitant disposera pour la réalisation du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2017
Heure locale: 15:00
Lieu:

Locaux du Centre Hospitalier d'uzès.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'Acheteur est l'ehpad « Jean Lasserre » — 30360 Euzet les Bains.

Adresse de correspondance: centre hospitalier d'uzès — 1 & 2 avenue Foch — bP 81050 — 30701 Uzès cedex, représenté par son directeur M. Bruguier.

L'Assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par la SAMOP, la SEGARD assure une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage uniquement pour la consultation des entreprises.

la procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25,66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

le critère valeur technique est décomposé pour chaque lot en sous critère indiqués dans le règlement de consultation (section 07.01 (b)).

lieux d'exécution des prestations: route départementale no 447 — lieu dit: le Pouzas — 30360 Euzet.

Visite du site: les visites sont autorisées conformément à l'article VIII du règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques, financières et économiques suffisantes.

En cas de groupement l'appréciation de la capacité professionnelle, économique et financière est globale.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uDXpOzbwPG

Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD — 442 rue Georges besse — 30035 Nîmes cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uDXpOzbwPG

Unité monétaire: l'euro

durée du marché: le délai prévisionnel d'exécution des travaux est fixé à 18 mois (compris la période de préparation de 1 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début octobre 2017.

pour obtenir tout renseignement complémentaire, veuillez vous reporter à l'article IX du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017