Services - 190960-2019

23/04/2019    S79    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Tremblay-en-France: Passerelles d'embarquement des passagers pour avions

2019/S 079-190960

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Florence Guegan
Courriel: florence.guegan@adp.fr
Téléphone: +33 786270081

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aeroportsdeparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective et petits travaux sur les passerelles télescopiques, pré-passerelles mobiles et PC125A de CDG

II.1.2)Code CPV principal
34969100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive, maintenance corrective, et petits travaux d'amélioration ou d'adaptation sur les passerelles, les pré-passerelles mobiles et les PC 125A sur l'Aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Roissy Charles de Gaulle.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont relatives à la maintenance préventive, à la maintenance corrective, et à la réalisation de petits travaux d'amélioration ou d'adaptation à la demande d'Aéroports de Paris sur les passerelles, les pré-passerelles mobiles et les PC 125A sur l'Aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Le marché comportera une tranche ferme de 6 mois correspondant à la phase de préparation à la maintenance et 7 tranches conditionnelles d'une durée chacune de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est composé de 7 tranches conditionnelles de 12 mois chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

7 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune. Aéroports de Paris notifiera le titulaire de la date de début de chaque tranche au moins 2 mois avant la date de démarrage des prestations.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ne seront autorisées que les variantes techniques, administratives ou/et financières permettant de réduire le coût des prestations et/ou d'en augmenter la qualité. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise(FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directementaccessible dans son compte) et le K-bis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière. Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains et matériels,

— références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit une entreprise unique, soit groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aéroports de Paris attribuera l'ensemble des commandes au titulaire arrivé 1er au classement des offres les mieux disantes à l'issue de la consultation pour l'attribution de l'accord-cadre. Dans le cas où le titulaire arrivé premier au classement des offres les mieux disantes n'aurait pas atteint les résultats attendus à l'issue de la tranche ferme, la tranche conditionnelle 1 ne sera pas affermie à son profit et son marché trouvera son terme dans les conditions prévues au marché. Dans ce cas, Aéroports de Paris informera par ordre de service, dans le respect d'un préavis de 2 mois avant la date de démarrage des prestations, le titulaire arrivé en seconde position au classement des offres les mieux disantes, qu'il devient unique titulaire du marché. La période de préparation à la maintenance d'une durée de 6 mois débutera à son profit à l'issue de ce préavis dans les mêmes conditions.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil .En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par

courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

Les variantes sus-mentionnées seront explicitées dans le mémoire justificatif accompagnant l'offre. La réponse à la solution de base est obligatoire. À titre d'information, la date de remise de l'offre initiale et les périodes mentionnées ci-dessous le sont à titre indicatif afin que les candidats puissent prendre leurs dispositions pour répondre aux attentes d'Aéroports de Paris. Les dates exactes seront confirmées par Aéroports de Paris ultérieurement. Demande d'offre lancée mi mai 2019 avec une remise d'offre au 19.6.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2019