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Services - 191201-2020

24/04/2020    S81

France-Cayenne: Services de maintenance de systèmes

2020/S 081-191201

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Cayenne
Numéro national d'identification: 26973302800022
Adresse postale: avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics
Ville: Cayenne Cedex
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97306
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 594395348
Fax: +33 594378583
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cayenne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et conduite des systèmes de climatisation et de froid du site de la madeleine et des bâtiments annexes

Numéro de référence: Chc/2020_fcs_0020/Jo
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du CHC, le titulaire devra assurer ses missions d'exploitation et de maintenance dans les conditions économiques et techniques les plus favorables, afin d'apporter:

1) un confort permanent aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités;

2) une qualité de service permettant dans un 1er temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations puis, dans un 2nd temps, d'optimiser les économies d'énergie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bât. A, B, C, D, E, F, G, H, Q, P, S, T

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
42512300 Unités de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier des charges et ses annexes définissent les prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de:

— productions et distributions de froid centralisé;

— réseaux hydrauliques d'eau glacée, avec les pompes;

— centrales de traitement d'air et distribution aéraulique;

— fourniture de l'ensemble des filtres;

— extraction d'air, VMC;

— tourelles d'extraction, hottes et réseaux d'évacuation des vapeurs grasses, cellule de refroidissements de la cuisine et du réfectoire;

— groupes froids;

— chambres froides;

— CTA à détente directe;

— DRV et VRV;

— multi-split, split, ventilo-convecteur;

— GTC et télésurveillance;

— entretien des locaux techniques dédiés, y compris les locaux de stockage et les bureaux mis à disposition;

— gestion de l'évacuation des gravois du a l'activité du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bât. I, J, K, L, M, N, R, U, V, W

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
42512300 Unités de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier des charges et ses annexes définissent les prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de:

— productions et distributions de froid centralisé;

— réseaux hydrauliques d'eau glacée, avec les pompes;

— centrales de traitement d'air et distribution aéraulique;

— fourniture de l'ensemble des filtres;

— extraction d'air, VMC;

— tourelles d'extraction, hottes et réseaux d'évacuation des vapeurs grasses, cellule de refroidissements de la cuisine et du réfectoire;

— groupes froids;

— chambres froides;

— CTA à détente directe;

— DRV et VRV;

— multi-split, split, ventilo-convecteur;

— GTC et télésurveillance;

— entretien des locaux techniques dédiés, y compris les locaux de stockage et les bureaux mis à disposition;

— gestion de l'évacuation des gravois du a l'activité du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites extérieurs

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
42512300 Unités de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier des charges et ses annexes définissent les prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de:

— productions et distributions de froid centralisé;

— réseaux hydrauliques d'eau glacée, avec les pompes;

— centrales de traitement d'air et distribution aéraulique;

— fourniture de l'ensemble des filtres;

— extraction d'air, VMC;

— tourelles d'extraction, hottes et réseaux d'évacuation des vapeurs grasses, cellule de refroidissements de la cuisine et du réfectoire;

— groupes froids;

— chambres froides;

— CTA à détente directe;

— DRV et VRV;

— multi-split, split, ventilo-convecteur;

— GTC et télésurveillance;

— entretien des locaux techniques dédiés, y compris les locaux de stockage et les bureaux mis à disposition;

— gestion de l'évacuation des gravois du a l'activité du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

CHC.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Chc/2020_Fcs_0020. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux visites du site sont programmées: le 13.5.2020 (9h00), le 14.5.2020 (9h00). Le lieu du rendez-vous est à l'entrée des services techniques du CHC. Les conditions de visites sont les suivantes:

— les candidats devront formuler leur demande de visite via la plate-forme de dématérialisation ou à l'adresse suivante: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr

Aucune visite ne sera accordée à moins de dix jours de la remise des offres. Cette visite fera l'objet d'une remise d'attestation de la part du CH de Cayenne à joindre dans l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020