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Fournitures - 191211-2017

20/05/2017    S97

France-Paris: Polymères acryliques sous forme primaire

2017/S 097-191211

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAAP
Numéro national d'identification: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 75589
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.siaap.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Numéro national d'identification: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Téléphone: +33 144754426
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Code NUTS: FR10 Île de France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de polymères pour les usines du SIAAP.

Numéro de référence: 16C0003
II.1.2)Code CPV principal
24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre concerne la fourniture, le transport et la livraison de polymères nécessaires au fonctionnement des sites de Seine Aval, Seine Amont (usine Marne Aval et Seine Morée), Seine Centre, Seine Grésillons. Il pourra s'agir de polymères anioniques ou cationiques. Les polymères anioniques sont principalement utilisés en tant qu'agent floculant pour le traitement physico — chimique par décantation. Les polymères cationiques sont quant à eux utilisés en tant qu'agent floculant, soit de boues biologiques avant épaississement par flottation, soit de boues primaires ou mixtes avant déshydratation par centrifugation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 271 976.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de polymères pour les usines du SIAAP

La consultation aboutira:

D'une part à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78-II-3° et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

D'autre part à 11 premiers marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78-II-3° et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

De même, les marchés subséquents passés ultérieurement seront à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78-II-3° et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 271 976.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les jar-tests doivent être réalisés (cf. Article 4.4.2 du Rc).

Des échantillons sont à remettre (cf.article 5.1.2 du Rc).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via 2 procédés distincts:

— soit par la remise des formulaires Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents),

— soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature « papier ».

Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Avance versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois (taux 5 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/08/2017
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (cf. Article 4.4.1 du Rc).

La durée de validité de l'accord-cadre sera de 4 ans à compter de sa date de notification.

La durée des premiers marchés subséquents passés en même temps que l'accord-cadre est:

— soit de 1 an reconductible tacitement une fois;

— soit de 4 mois, reconductible tacitement: une première fois pour une période de 8 mois, une deuxième fois pour une période de 12 mois.

Soit une durée maximale de 2 ans.

La durée des marchés subséquents qui seront passés ultérieurement sera précisée à l'occasion des remises en concurrence, dans les documents qui leurs seront propres.

L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Toutefois, dans les marchés subséquents, pourront être prévues les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:

— fourniture de nettoyants spécifiques destructeur de polymères,

— collecte, transport et traitement des big bag usagés,

— fourniture d'un IBC 1000l consigné,

— fourniture d'un polymère innovant.

Ces PSE seront définis dans les documents spécifiques aux marchés subséquents.

Ces PSE ne sont pas obligatoires. Ces PSE pourront être levées par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution des marchés subséquents.

les critères d'analyse des candidatures et des offres, pour l'accord-cadre et pour les marchés subséquents, sont détaillés au Règlement de la consultation.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires pour l'accord-cadre. Cinq (5) candidats seront retenus si le nombre d'offres recevables le permet.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final,deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

valeur estimée:

A titre indicatif, quantité annuelle estimative:

Polymères anioniques (poudre) :335 tonnes.

Polymères cationiques (poudre) :850 tonnes.

Polymères cationiques (émulsion): 110 tonnes.

Quantité estimative sur 4 ans:

Polymères anioniques (poudre): 1 340 tonnes.

Polymères cationiques (poudre): 3 400 tonnes.

Polymères cationiques (émulsion): 440 tonnes.

estimation sur 4 ans: 10 271 976 EUR HT.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: L. 551-1 et s du CJA.

Référé contractuel: L. 551-13 et S du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017