Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Fournitures - 191220-2021

19/04/2021    S75

France-Paris: Équipement de manutention des bagages

2021/S 075-191220

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la défense — DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR France
Code postal: 75970
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Pichon
Courriel: nicolas.pichon@aviation-civile.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Activités aéroportuaires
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place d'un système de traitement bagage et de contrôle pour l'ETAA sur la Ba123 d'Orléans-Bricy (45)

Numéro de référence: SNIA_BM-CHA_AOO_21-010
II.1.2)Code CPV principal
34961100 Équipement de manutention des bagages
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et mise en place d'un système de traitement bagage et de contrôle pour l'ETAA sur la Ba123 d'Orléans-Bricy (45). La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pour l'enregistrement des bagages en soute, des équipements pour le point d'inspection du filtrage des bagages cabine, des équipements pour la livraison des bagages en soute dans le cadre de la création des nouvelles infrastructures de l'Escadron de transit et d'accueil aérien (ETAA) sur la Ba123 d'Orléans — Bricy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34961100 Équipement de manutention des bagages
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Défense — Base aérienne 123 d'Orléans — Bricy sur le territoire de la commune de Bricy dans le département du Loiret (45).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en place d'un système de traitement bagage et de contrôle pour l'ETAA sur la Ba123 d'Orléans-Bricy (45).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai du marché objet de la présente consultation est fixé à 18 mois, dont une période de préparation de trois mois (nécessaire aux études d'exécution et à la synthèse avec les entreprises déjà missionnées pour la construction de l'escale aérienne). À titre indicatif, l'ensemble des prestations sera réalisé entre mai 2021 et octobre 2022 (hors garantie de parfait achèvement de douze mois).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité.

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) cotraitant(s):

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— l'inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires global annuel au maximum des trois derniers exercices (partie IV b 1a);

— le chiffre d'affaires global annuel au maximum des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a);

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);

—— une liste de références sur des opérations similaires, de prestations de même nature et d'importance exécutés sur les trois dernières années (partie IV c 1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

Expérience:

La présentation d'une liste des principales prestations de même nature et d'importance, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment pour chacune des références l'intitulé de l'opération, les montants totaux de l'opération et du lot dont était titulaire l'entreprise, la date et le lieu d'exécution des prestations, le destinataire privé ou public (maître d'œuvre et maître d'ouvrage) de l'opération; cette liste pourra être appuyée par des attestations de bonne exécution des prestations délivrés par les maîtres d'ouvrage.

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— le curriculum vitæ de chaque personne physique de l'équipe dédiée au chantier (personnel d'encadrement, chef de chantier).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de conduite des chantiers de même nature que celle du lot soumissionné;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci;

— les renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): sans objet.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement: budget: défense — programme: 178.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage (solde).

Périodicité de versement des acomptes: mensuelle.

Modalités de variation des prix: prix révisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique Snia_Bm-Cha_Aoo_21-010

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation ne pourront se faire qu'en utilisant la modalité ci après:

— la transmission par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

— les plis papier ne sont pas autorisés et seront jugés irréguliers.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021